SUR CE Vu l'article 374 du CPC ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal de difficultés dressé par Me [X] le 18 décembre 2020 que Madame [O] contestait le projet de partage et demandait la vente

sur la demande formée, - Juger n'y avoir lieu à statuer sur l'article 700 du CPC, Réserver les dépens."

[Y], mis en examen, au visa de l'article 378 du code de procédure civile.

L’article 373-2 du même code précise que la séparation des parents ne doit pas avoir d’incidence sur les liens entretenus avec les père et mère.

700 du CPC ; - condamner les appelants conjointement et solidairement à verser à la SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER la somme de 3.500€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

Considérant ce qui suit : 1.

Par dernières conclusions notifiées le 3 octobre 2023, la société MMA Iard demande à la cour de : 'Vu les articles 377 et 378 du code de procédure civile, Vu le principe de bonne administration de

Vu les conclusions des époux [F] du 3 février 2023 demandant, au visa des articles 907 et 377 et suivants du Code de procédure civile, de la directive 93/13/CEE et la jurisprudence de la CJUE, de : -

379 CPP, ainsi que 10   000 CHF à titre de dépens.

700 du CPC, - de condamner la société SYBILLE en tous les dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Les 9 mai et 14 juin 2007, le tribunal, statuant en application de l’article   376 § 2 du CPP (paragraphe 24 ci-dessous) décida que les audiences prévues ces jours-là auraient lieu en l’absence de

699, 700 et 789 du code de procédure civile ; Vu les articles L 242-1 et A 243-1 du code des assurances ; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé à Madame ou Monsieur le juge de la mise en état

à [Localité 1], [Localité 2] (NIGERIA) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric SALVY, avocat au barreau de l’AVEYRON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-12202-2025-274

372 du CPC et n'auraient pas été réitérées après régularisation de la procédure, la société ALTER EGO fait valoir que la Cour de Cassation retient que la nullité prescrite par l'article 372 étant relative

Selon l’article 241, alinéa 1 du CPP de 1974, une fois l’affaire renvoyée en jugement, le président du tribunal désignait un juge rapporteur.

sur incident, notifiées par voie électronique le 20 novembre 2023, par lesquelles Mme [U] [E] Épouse [O] demande au magistrat de la mise en état de : Vu l'article 378 du CPC, - débouter la SCI Anna

Seules les décisions définitives ou irrévocables peuvent être investies de la formule exécutoire (article 376 du CPC).

Pascal, 15. 671, 76 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * D... Annie, 610 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * P...

fondement de l'article 700 du CPC, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du CPC et l'exécution provisoire n'est pas