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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110663
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu l'article 382 du code de procédure civile : 3. Le 9 septembre 2025, Mme [G] [R] épouse [V], M. [H] [V], Mme [S] [V] et M.
Source officielleTARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc7a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 382 du Code de procédure civile le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.
Source officielleChambre 1-8
6811b6ea44bf0d1935aef9dc
29 avril 2025
29 avril 2025
NOGS En liquidation judiciaire Intimée Vu la demande de Me Cédric PEREZ, par message RPVA en date du 19 mars 2025 sollciatant le retrait du rôle de l'affaire ; Vu l'article 382 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477c
26 septembre 2019
26 septembre 2019
en état de la Chambre 2-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ; Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94785
1 octobre 2019
1 octobre 2019
en état de la Chambre 2-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ; Vu l'article
Source officielleChambre 3-3
6a210f90cdc6046d4709c19d
3 juin 2026
3 juin 2026
en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ; Vu l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a77ced8121050008662b85
15 janvier 2024
15 janvier 2024
382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le '[1]' par '[9]' à l'encontre de la décision rendue le '[4]' par le '[5] dans le litige l'opposant à '[8]', Vu la convocation
Source officielle2ème Chambre civile
6a192c7ccdc6046d4754a12f
27 mai 2026
27 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 25/02665 - Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.U.
Source officielleChambre 4-1
69005dfd2481d356bd175434
27 octobre 2025
27 octobre 2025
BENKHIRA, Greffier, Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ; Qu'il convient de faire droit à leur demande ; PAR CES MOTIFS Vu l' article
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535379
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Véroniquer VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier, Considérant que les parties ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l'affaire, Vu l'article
Source officielleChambre civile et com.
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ; ATTENDU qu'il ressort desdites observations et des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant le retrait du rôle de la cour, conformément à l'article
Source officiellechambre 05
69bf2f1bcdc6046d477dfcc1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f737
26 avril 2024
26 avril 2024
Les conditions de l'article 382 du code de procédure civile n'étant pas remplies, à défaut de demande de retrait du rôle de la caisse, et l'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200806
15 mai 2014
15 mai 2014
Y..., du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2, 382, 383, 386 et 392, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un
Source officielleChambre 3-4
63c104e6bf9fd47c90a134b0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier, Vu la demande écrite et motivée des parties sollicitant le retrait du rôle ; Vu l'article
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110e4ecdc6046d47a2c574
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702881e733ee26982ef5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Intimée : Madame [F] [L] ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN,greffière, Vu l'article
Source officielleTARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc74
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 382 du Code de procédure civile le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et insusceptible de recours, Vu l'article 382 du Code de procédure civile, Ordonne le retrait de l'affaire du rang des
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63660b46bb0cef7f742792f6
4 novembre 2022
4 novembre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque: ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente du Pôle 6 - Chambre 2, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu l'article
Source officiellePage 6 sur 2486