En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

524 du code de procédure civile (cpc), [S] [C] a demandé par déclaration du 5 février 2025 la réinscription de l'affaire l'opposant à [X] [H] au rôle du greffe de la cour d'appel.

* Condamner la SAS AMC MAINTENANCE au paiement de la somme de 3.600 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers Par courrier déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38.86 euros HT, TVA : 7.77 euros, soit 46.63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38.86 euros HT, TVA : 7.77 euros, soit 46.63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

381 et suivants du CPC) 02 Octobre 2025 Nous, Eric JOLY, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’ordonnance du Juge de la mise en état rendue le 24 juin 2025 constatant

ET : 1) SASU SUPERBUILD, RCS de paris dont le siège social est 16, boulevard Montmartre 75009 Paris, représentée par son associé unique la Société DASA, SAS, RCS de Grenoble n°383 381 365, dont le siège

384 et 395 du CPC, PAGE 2 Renverra la cause à l'audience du 21 février 2025 à 14h00.

700 du CPC en faveur de Mme [K] et [M] [D], Condamner la BNP PARIBAS aux entiers dépens. » Les parties se sont rapprochées en cours d’instance.

JUGEMENT DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) 19 Janvier 2024 Nous, Madame Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’assignation de M.

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

381 à 383, pour défaut de diligences du demandeur.

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2026, Mme [I] [H] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 386 et 388 du code de procédure civile, ➢ Renvoyer la présente

700 du CPC.

A l'audience du 6 octobre 2025, NATIXIS, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : Vu les articles 394 et 405 du CPC, Constater que Natixis [B] Management accepte le désistement

incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi, 1° Les mineurs non émancipés, 2° Les majeurs protégés. » Attendu toutefois qu'en application des articles 382, 384 et 385 du code civil disposent

381 et suivants du code de procédure civile, Nous, Jean-Luc DEGUY, juge des référés au tribunal de commerce de Chaumont, Constatons le défaut de diligence du demandeur ; Prononçons la radiation par

Maître Fabien ROUMEAS - [Adresse 2] * la société ESOPP SAS * [Adresse 3] * [Adresse 4] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles