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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 1

6708478a89f19e8c50fce3f0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, - rappelle que conformément à l’article 1082 du code de procédure

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce436

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, - rappelle que conformément à l’article 1082 du code de procédure

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2edd062d9f810ea3ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que conformément à l’article 1082 du code de procédure

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

68f28a74e97b8c18299579c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X] [N], PRONONCE sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le divorce des époux : - Madame [M] [S] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] (Algérie) - Monsieur [X] [N] né le [Date

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6866f7bfd33109fd079b8707

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

237 du code civil pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

697c2a17cdc6046d4731fd58

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844e1ccdc6046d47fd28ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69dd6827cdc6046d4722ae48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

233 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

686454c20bb2f8a66ca68a74

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

233 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866c41388e7853abee1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69dd6847cdc6046d4722b165

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PRONONCE sur le fondement de l'article 233 du Code civil, le divorce de : . [F] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (CROATIE) Et de .

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844d30cdc6046d47fd0690

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

233 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69696c7acdc6046d47735ef5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2fdd062d9f810ea3be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que conformément à l’article 1082 du code de procédure

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91e96d3730576e93cca7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccd7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866941388e7853abedb3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91e96d3730576e93cc9f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69696c45cdc6046d47735b85

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle

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