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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdae6b63637c907b7c7e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
R. 516-37 du code du travail, ' Ordonné l'exécution provisoire par application de l'article 515 du code de procédure civile.
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a26523a105dba2b04d
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[K] [C] invoquent les dispositions de l'article 517-1 du Code de procédure civile et soutiennent qu'il existe un moyen sérieux de réformation tenant au fait que le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd1703a6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au soutien de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 517-1 du Code de procédure civile, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
653a06ccd0451e8318d0eb29
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[L] [M] devant le premier président de la cour d'appel de Paris sur le fondement de l'article 517-1 du code de procédure civile aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement
Source officielleRéférés du PP
66ab2524ba731fad7dd35500
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 juin 2024, la société EUGEGU sollicite du premier président, au visa des articles 514-3, 517-1, 521 et 524 et suivants du code de procédure civile
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67f4ad9e76ec6bab6dfbab43
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 517-1 du code de procédure civile, pour voir : - dire que l'exécution provisoire ordonnée par
Source officiellePremière Présidence
69d89df7cdc6046d47bcc88f
7 avril 2026
7 avril 2026
[Q] [X] a fait assigner Mme [J] [K] devant madame la première présidente de la cour d'appel de Chambéry statuant en référé sur le fondement de l'article 517-1 du code de procédure civile afin de voir ordonner
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f4d2fa6fd0f80404ed
20 avril 2023
20 avril 2023
[H] se réfère également, à bon droit, aux dispositions de l'article 517-1 du code de procédure civile qui dispose au titre de l'exécution provisoire facultative, étant observé que celle-ci a été ordonnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d464
18 mai 2022
18 mai 2022
[M] qui se fonde à tort sur l'article 517-1 du code de procédure civile et soutient qu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement litigieux, cette condition n'étant pas requise
Source officielleChambre Premier Président
653a070fd0451e8318d0ec7b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par acte d'huissier délivré le 7 septembre 2023 à Mme [V], la Sas Hooke demande à la juridiction, au visa des articles 517-1 et 521 du code de procédure civile, de : - la juger recevable et bien fondée
Source officielleRéférés
68fb978211af6ba0065f3e04
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Selon l'article 517-1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président et dans les cas suivants : 1°
Source officielleChambre Premier Président
653a070ed0451e8318d0ec79
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[O] [K] demande à la juridiction, au visa de l'article 517-1 du code de procédure civile, de : - débouter la Sas Le Vert Bocage de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la Sas Le Vert Bocage à
Source officielleRéférés et Recours
6618cf177935f50008be4463
11 avril 2024
11 avril 2024
517-1 du code de procédure civile, d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire dont elle est assortie, la défenderesse étant en outre condamnée à leur payer la somme de 1200 € au titre de l'article 700
Source officielleRéférés
697c6670cdc6046d4739f57c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Au soutien de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 517-1 du Code de procédure civile, la société ELOPOL, qui a formé appel de la décision précitée, fait valoir que celle-ci serait susceptible
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6438f351a942a604f5e93805
13 avril 2023
13 avril 2023
515 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
517-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4
67908cd41b5a79f732705524
21 janvier 2025
21 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; Vu l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b214982305d4c1ff07
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par acte d'huissier du 28 février 2022, la SAS EJPP a fait assigner la SAS CRPI devant Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens, au visa de l'article 517-1 du code de procédure civile, aux
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e1dfabddd9699e000a
28 juillet 2023
28 juillet 2023
SUR CE, Aux termes de l'article 514-3, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile : « En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il
Source officielle1ere Chambre Section 2
662c9505b787c4000862f78f
26 avril 2024
26 avril 2024
Suivant ses conclusions d'incident transmises le 7 février 2024, Mme [K] [J] demande, au visa de l'article 517-1 du code de procédure civile : - de débouter Mme [R] [J] de ses demandes, - de déclarer
Source officiellePage 6 sur 3717