DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Octobre 2023, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

[Adresse 4] [Localité 6] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

GRIPP Siégeant à juge unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de procédure civile, Avec l’assistance de Madame Heimaru FAUVET, greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 Janvier 2026 en audience publique devant Carole GAYET, Juge, statuant en Juge Unique, assistée de Georges DIDI, Greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.