. : 43647846139001, domiciliée [Adresse 10] défaillante Organisme URSSAF, domicilié [Adresse 1] défaillant Organisme URSSAF DU VAR, domicilié [Adresse 15] défaillant Société [13], domiciliée

] [Localité 6] défaillante [11], SERVICE PSS (réf : 43651468559) domiciliée [Adresse 2] [Localité 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

Directeur Général en exercice, domiciliée [Adresse 3] défaillante S.A. [10], (Ref : 2004101008 1237335U029) prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 2], domiciliée [Adresse 15

demeurant [Adresse 2] défaillante Société [28] (ref : 02000125330) demeurant [Adresse 2] défaillante Société [13] (ref : 149403883300100159727 ; 149403883300148358242) demeurant [Adresse 15

N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOICA [N] [O] [F] [W] épouse [O] C/ Etablissement [18] Etablissement [4] CHEZ [12] Entreprise [6] S.A. [9] Etablissement [26] Société [20], [15

défaillante Etablissement [36] CHEZ [32] (ref : [Numéro identifiant 6]) [Adresse 46] - [Localité 20] défaillante Etablissement [30] CHEZ [Localité 41] CONTENTIEUX (ref : [Numéro identifiant 15

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Etablissement [25] Etablissement Public SIP [Localité 13] Etablissement Public [47] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 44] S.A.R.L. [18] S.A.R.L. [36] S.A.S. [21] S.A.S. [26] Société [15

ASDIGHIKIAN + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 15

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

] (Ref : FA00000677), domiciliée [Adresse 2] défaillante Société [17] (Ref : 0519259A025), demeurant [Adresse 19] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332

APPELANTS Monsieur [J] [M], né 17 Janvier 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [P] épouse [M] née 15 Décembre 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] tous deux dispensés

INTIMÉS Maître [G] [L] (réf : 15.080605/KV/LL) domiciliée [Adresse 15] défaillant Établissement Public [Adresse 29] (réf : hors procédure) domiciliée [Adresse 28] défaillante Établissement

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

:CC17059500, domiciliée chez [Adresse 14] - [Localité 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés