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182 472 résultats pour « changement d'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

66235acfaec0e60008fe9a19

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

COUR D'APPEL DE RENNES ------- 8ème Chambre -------- ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Nadège BOSSARD, Président de la 8ème Chambre, Dans l'affaire opposant : Mme [M] [O], représentée

Source officielle

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TJ

Chambre des REFERES

69d982bdcdc6046d47d28a52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [V] sollicitait une expertise. Les défendeurs émettaient toutes protestations et réserves.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108294_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A D, expert, qui a déclaré par un courrier du 23 mars 2022 connaître une des parties au dossier, procédé à un changement d'expert et a nommé M. B C, architecte, en remplacement de M. A D.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 17/03/2022, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Béziers a ordonné un changement d'expert et a désigné M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dff6cdc6046d47768bfb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il indique que des mesures ont été prises notamment pour restructurer le groupe à savoir : un changement d'expert-comptable ; un processus de cession des fonds de commerce de [N] CHAMPAGNE, [N] INDUSTRIE

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5adfcdc6046d477c50d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après un changement d’expert judiciaire, le Docteur [C] [Y] a déposé son rapport définitif le 08 janvier 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd5

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

A...n'a nullement justifié de ses prétentions ; que l'expert déclare que ses honoraires ont été précisément calculés et dûment justifiés ; Considérant que le rapport d'expertise comporte soixante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b34

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

la mise en état du 22 mars 2018 et statuant de nouveau, ordonner un changement d'expert avec la mission spécifiée dans le jugement du 12 mai 2016, * très subsidiairement, - ordonner un complément d'expertise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201091

Cassation

27 juin 2013

27 juin 2013

initialement confiée à l' expert François A..., ne sera en fait confiée à l'expert Léo Z..., qu'un an plus tard, suivant ordonnance de changement d'expert du 21 avril 2009, allongeant d'autant le délai

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a08b032d83cfd3e93e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judicaire, empêché et remplacé par Monsieur [N] [DX] par l'ordonnance de changement d'expert du 12 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb97ac9785dd7636063f0e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

[U] considèrent qu'en faisant droit à la demande de changement d'expert sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e028cdc6046d47699339

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le dirigeant indique l'absence de dettes de procédure, un changement d'expert-comptable et un chiffre d'affaires sur 12 mois de 700.000,00€ en 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fde02fc178212f81469

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

judiciaire empêché et remplacé par Monsieur [R] [M] par l'ordonnance de changement d'expert du 2 août 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00242

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

S... considèrent qu'en faisant droit à la demande de changement d'expert sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca9b8594705dbfccb11

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Monsieur [H] expose qu'à l'occasion du changement d'expert comptable survenu en 2016, il a été porté à sa connaissance que la société Aubry Compta-Est avait omis de faire les démarches d'affiliation auprès

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6870107cb8daa57c7f670201

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ordonnance de changement d’expert du 21 janvier 2025, le juge chargé du contrôle des expertise a désigné Monsieur [N] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be2c0d3e3fe99cae66c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[H] [G] en qualité d’expert judiciaire ; Vu l’ordonnance de changement d’expert en date du 18 novembre 2022, désignant M. [R] [Y] en remplacement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d73

Appel

26 février 2004

26 février 2004

Il était loisible à la SA MAAF Assurances de présenter au juge des référés une demande de changement d'expert et l'appel de l'ordonnance de référé permet à la Cour de se saisir de cette demande qui ne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6729233b6e829c6d6ab2830c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sera caduque. - dit qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement par le magistrat chargé du contrôle des expertises qui est par ailleurs chargé de la surveillance

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e67f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [L] ayant refusé la mission, le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire d’Evry a désigné Monsieur [T] [B] par une ordonnance de changement d’expert en date du 3 avril 2023

Source officielle