chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a levé, à compter du 10 octobre, la mesure d'isolement qu'il avait prise à son encontre.

B C, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a ordonné la prolongation

Par une décision du 11 juillet 2025, le chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné son placement à l'isolement pour la période allant du 11 juillet au 9 octobre 2025. M.

A..., doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler une décision par laquelle le chef d’établissement de la maison centrale de Saint Martin-de-Ré a rejeté sa demande de transfert d’établissement

C... ; 2°) d’enjoindre au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Blois de lui délivrer le permis de visite sollicité ; subsidiairement, d’ordonner le réexamen de sa demande dans un délai de quarante-huit

d'arrêt du Val d'Oise, a, par déclaration auprès du chef de cet établissement pénitentiaire, en date du 17 décembre 1999, relevé appel d'une ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 6 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 23 mai 2023, notifiée le 27 juin 2023, du chef

centrale de Saint-Maur afin qu'il puisse assister à l'audience ; 3°) de suspendre la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur l'a placé à

C B, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Sain-Martin-de-Ré

31 OCTOBRE 1951, ETENDUE PAR ARRETE DU 27 FEVRIER 1961 ET L'AVENANT DU 27 MAI 1966 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE GINETTE Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGEE LE 16 AVRIL 1964 COMME INFIRMIERE-CHEF

les quinze jours suivant l'enregistrement de la déclaration d'appel ; qu'il ressort du dossier et des pièces produites à l'appui du mémoire que la déclaration d'appel faite par Yahya X... auprès du chef

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Besançon a suspendu à titre conservatoire son permis de visite en faveur

A demande, à titre principal, la suspension de l'exécution de la décision du chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré portant renforcement des consignes de sécurité le concernant

C..., représenté par la SCP THEMIS avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision notifiée le 22 février 2024 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville

ET REMISE LE 26 FEVRIER 1985 AU SURVEILLANT-CHEF DE LA MAISON D'ARRET EST TARDIVE ET QUE LE POURVOI NE PEUT QU'ETRE DECLARE IRRECEVABLE ; DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE COMME FORME HORS DELAI.

B A, représenté par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers aurait refusé de lui accorder le bénéfice

Par une décision du 10 octobre 2025, la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Moulins l’a placé à l’isolement pour une durée de trois mois. Dans la présente instance, M.