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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201727
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Quelques minutes après, le calme revenu, le téléphone de mes parents sonnait et un médecin indiquait que Madame X..., le consultait pour un accident du travail (chute en descendant les escaliers) et que
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf63beee0f8318b975e4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DEFIX, président, et par N.DIABY, greffier de chambre EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 23 mai 2016, Mme [R] [C] a été victime d'une chute dans les escaliers descendant à la cave de la Sarl
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201987
10 décembre 2009
10 décembre 2009
clinique La Feuilleraie pour y subir des examens ; qu'en rejoignant l'ambulance qui devait le conduire dans un autre établissement en vue d'un scanner prévu le même jour à 14 heures, Philippe X... a chuté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01028
29 mai 2013
29 mai 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 juillet 2002 par la société Texto France (la société), en qualité de responsable de magasin ; que, victime le 17 janvier 2006 d'une chute
Source officielleChambre pôle social
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
déclaration d'accident du travail concernant Mme [N], assortissant la déclaration de réserves, et produisant un certificat médical initial du 27 avril 2021 faisant état d'une entorse cervicale suite à une chute
Source officielle2ème chambre
DTA_2100139_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A soit tombé dans les escaliers en raison d'un sol mouillé ; l'attestation du Sdis ne précise nullement les causes de la chute ; - les opérations de nettoyage sont réalisées en dehors des horaires d'ouverture
Source officielle2ème chambre Cab4
670577141296b51ba2b2642d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
avocats au barreau de MARSEILLE FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Mme [B] [L] fait valoir qu’il a été victime le 14 novembre 2019 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains (chute
Source officielle2ème chambre
DTA_2302120_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 12 juillet 2019, il a été victime d'une chute dans les escaliers, qui a été reconnue comme imputable au service.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201257
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Celui-ci, pour évaluer à 3,5/7 ce préjudice, retient les éléments d'appréciation suivants : traumatisme du rachis cervical après chute dans un escalier, intervention sous anesthésie générale (arthodèse
Source officielle2ème chambre
DTA_2402838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 12 juillet 2019, il a été victime d'une chute dans les escaliers, qui a été reconnue comme imputable au service.
Source officielleciv3
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8 février 1972
8 février 1972
LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE CONDAMNER IN SOLIDUM LA VILLE ET L'OFFICE AU PROFIT DE DAME X..., LOCATAIRE, A REPARER LE DOMMAGE QUE CELLE-CI AURAIT SUBI DU FAIT D'UNE CHUTE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203573_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que : - le 22 janvier 2020, elle a été victime d'une chute dans des escaliers à la MJC Jean Cocteau de Saint-Priest après avoir heurté une grille de protection " invisible " qui se trouvait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105099_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Victime le 3 mars 2021 d'un malaise avec chute dans les escaliers sur son lieu de travail, reconnu imputable au service par le département le 31 mars 2021, il a été placé en congé pour invalidité temporaire
Source officiellesoc
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31 mai 2001
31 mai 2001
complémentaire n'a été effectuée, et retient exactement qu'il appartenait à l'employeur de demander communication du dossier constitué par la Caisse ; qu'il relève ensuite que la matérialité du fait accidentel (chute
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101747_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui réside rue Henri Bouchery à Pérenchies, a quitté son lieu de travail, situé 251 avenue du Bois à Lambersart, le 12 octobre 2019 vers 20 heures et a chuté
Source officielle2ème chambre
DTA_2402145_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Pesme, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole d’Orléans à lui verser la somme de 37 934,80 euros en réparation des préjudices résultant d’une chute dans des escaliers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105526_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
vaisselle déposés par les élèves en sortant de la salle de restauration, et fait valoir que de l'eau provenant de ces bassines serait tombée sur le sol devenu glissant de ce fait, ce qui aurait entrainé sa chute
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305722_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
du requérant et un défaut d’entretien normal des escaliers en cause n’est pas établi, ces escaliers étant normalement entretenus, et qu’en outre, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202037_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il a été victime d’un accident le 14 mars 2016, date à laquelle il a chuté dans un escalier de l’unité éducative d’hébergement des Chutes Lavies et s’est blessé au niveau de la main droite.
Source officielle5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Nature de l'accident : chute dans les escaliers Siège des lésions : membres inférieurs, autres parties précisées non classées ailleurs Nature des lésions : douleur Horaire de travail de la victime
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