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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501954_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il soutient que l'arrêté est entaché d'incompétence et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il " conteste la matérialité des faits à l'origine de son interpellation, le délit de conduite sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313126_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
présence de Mme Adelon, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne qui relève que l'intéressé a été interpellé pour conduite
Source officielle4ème chambre
DTA_2101977_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis, le 1er juillet 2014 à dix mois d'emprisonnement pour conduite sans permis en récidive, le 7 octobre 2014 à huit mois d'emprisonnement pour conduite
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfd
14 janvier 2009
14 janvier 2009
conduite sans permis en récidive à 2 mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation du véhicule renault immatriculé 5609 ZL 31.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d5e6f7cdc6046d477b7640
7 avril 2026
7 avril 2026
sur le territoire français ; qu'indépendamment du fait qu'il a bénéficié d'un aménagement de peine après sa condamnation à 10 ans d'emprisonnement, il a récemment été interpellé pour des faits de conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02569_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B a été condamné six fois par le juge pénal pour des faits, commis de 2009 à 2013, d'usage de stupéfiants, de conduite sans permis ni assurance ou après usage de stupéfiants, de rébellion, d'outrage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501436_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B le 8 février 2025 pour des faits de conduite sans permis, le préfet des Hauts-de-Seine, par l'arrêté attaqué du 9 février 2025, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413140_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sans permis ; en 2006 à quinze mois d'emprisonnement pour conduite sans permis, sans assurance refus d'obtempérer ; en 2013 à six mois d'emprisonnement pour violence aggravée par deux circonstances ;
Source officielle9ème chambre
DTA_2406051_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il soutient que l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors, en premier lieu, que sa conduite sans permis s'explique par le fait qu'il n'avait pas conscience du retrait de son permis
Source officielle6ème chambre
DTA_2410119_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait concernant sa conduite sans permis en état d'ivresse et d'erreurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2202874_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'un véhicule en état d'ivresse, conduite sans permis et recel de vol.
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449fc
15 avril 1982
15 avril 1982
FONDEMENT QUASI DELICTUEL A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET, EFFECTUE SUR LA MOTOCYCLETTE DE L'ECOLE, PAR M Y..., POUR SE RENDRE SUR LE LIEU OU DEVAIENT SE DEROULER LES EPREUVES DE CONDUITE
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed0e6
8 juillet 1987
8 juillet 1987
T. était complice du délit de conduite sans permis commis par M. M., en déclarant que M. T. ignorait que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300399_20230213
13 février 2023
13 février 2023
F, ressortissant algérien, a été interpellé le 3 février 2023 G les services de la gendarmerie de Beaune et a été placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis de conduire et usage et détention
Source officielle8ème chambre
DTA_2300997_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, en 2008 à une peine d'emprisonnement de deux mois et à 400 euros d'amende pour des faits de conduite sans permis et sans
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d06932
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[N] [T] [C] fait suite à une nouvelle infraction routière commise par ce dernier, à savoir des faits de conduite sans permis en récidive, - celui-ci déclare un domicile chez Mme [S], laquelle est connue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104629_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pour conduite sans permis alors qu'il était bien titulaire d'un permis de conduire tunisien et qu'il avait un an pour en demander la transformation en permis français ; - il souhaite pouvoir continuer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102399_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C a fait l'objet de plusieurs condamnations depuis 2007, pour des faits de conduite sans permis et sans assurance, de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de vol aggravé, d'usage de faux, de
Source officielleétrangers JU
DTA_2503092_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., ressortissant tunisien né en 1996, a été placé en garde à vue le 24 septembre 2025 à la suite d’un contrôle routier pour des faits de conduite sans permis.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00153_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A a été interpelé le 6 juin 2021 pour des faits de conduite sans permis d'un véhicule automobile.
Source officiellePage 6 sur 4197