conseillés par M.

comportementale et indiquer le délai qui doit s'écouler entre les deux évaluations. / En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu'il lui est conseillé

FIRON, Conseiller, Greffière placée, lors des débats :Madame Mégane LEGARDINIER; A l'issue des débats, le Conseiller faisant fonction de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise

, Conseiller, Greffière placée, lors des débats : Madame Mégane LEGARDINIER; A l'issue des débats, le Conseiller faisant fonction de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition

Il ressort, en revanche, de l'audition de Mme Joséphine E... , conseillère en placements auprès du Crédit Suisse, réalisée dans le cadre de la procédure diligentée auprès du tribunal civil de Genève, que

en investissements financiers, le courtage en assurance, le conseil en placement financier et immobilier, les transactions sur immeubles et fonds de commerce, le démarchage bancaire et financier ainsi

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

, Conseiller, Greffière placée, lors des débats :Madame Mégane LEGARDINIER; A l'issue des débats, le Conseiller faisant fonction de président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition

FIRON, Conseiller, Greffière placée, lors des débats : Madame Mégane LEGARDINIER; Ministère Public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis le 6 juillet 2022

de vente et a été désigné comme séquestre amiable du prix de vente ; qu'après avoir placé les fonds séquestrés à des fins lucratives, M.

obligations de probité, de dignité et d'intégrité et porté une atteinte grave à la réputation du service public de l'éducation en commettant des faits de harcèlement sexuel à l'encontre de deux conseillères

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

FIRON, Conseiller, Greffière placée, lors des débats :Madame Mégane LEGARDINIER ; A l'issue des débats, la Présidente a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le

les murs ; qu'il l'a laissé rentrer dans sa chambre et a fermé la porte à clef conformément au protocole avant de retourner dans la salle de ses collègues dans laquelle Mme [U], sa collègue, lui a conseillé

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

C., ayant manqué à son obligation de conseil et de loyauté en leur conseillant de souscrire, en remplacement du support de remboursement du prêt contracté auprès de la société TOFINSO, des placements en

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère

et être assisté par ce dernier lors de son audition, faute de renvoi à une séance ultérieure malgré l’indisponibilité de son conseil ; son placement provisoire à l’isolement est irrégulier en méconnaissance