Ümraniye-Çakmak Konut Yapı Kooperatifi, est une coopérative de construction de droit turc. Elle a été représentée devant la Cour par M e   C. Yavuz, avocat exerçant à İstanbul.

   Le requérant a acquis en 1974 un appartement à usage d'habitation dans une coopérative de construction de logements.

La requérante est membre de la coopérative de construction de logements («   la coopérative   »), créée en 1989 au sein du Théâtre de Bolchoï en vue de construction de nouveaux logements pour

        Quant au premier procès, le requérant fut cité à comparaître en tant que tiers intervenant, par une coopérative de construction de logements, en vue du recouvrement

    L’une des deux tantes du requérant («   la tante   ») était membre d’une coopérative de construction de logements (« la   coopérative   ») depuis 1963 et disposait d’un

CONTRE UN ARRET DU 28 FEVRIER 1962 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES SOCIETES DE CONSTRUCTION, L'A CONDAMNE A DEUX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS, 5000 NOUVEAUX

  Conformément à la destination prévue par le plan d'aménagement de la ville, ces terrains furent cédés à des coopératives de construction d'habitations.

n° R 20-14.791 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Le Blanc Marly II, société civile coopérative

[D] [E] ayant été le commercial qui l'a amené à signer le contrat avec la coopérative Apex Construction, attestation dont le contenu n'a pas été démenti par celle qu'il a rédigée le 8 novembre

éventuelle de matériel fluvial neuf » de la mise à leur disposition des fiches-questionnaires dans les bureaux d'affrètement, organisait, le 6 novembre 1980, une réunion d'information sur la construction

éventuelle de matériel fluvial neuf » de la mise à leur disposition des fiches-questionnaires dans les bureaux d'affrètement, organisait, le 6 novembre 1980, une réunion d'information sur la construction

article 278 sexies du code général des impôts pour des particuliers associés d’une SCIA constitue une rupture d’égalité entre les citoyens, les autres propriétaires accédants et les sociétés civiles coopératives

La requérante, qui est une coopérative de construction, ne pouvait ignorer les dispositions du plan directeur et devait donc s’attendre à ne pas pouvoir ériger de construction sur le bien litigieux. 64

Aleš Pejchal, président,   Branko Lubarda,   Pauliine Koskelo, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section , Vu   : la requête n o 58945/12 contre la Turquie et dont une coopérative

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] qui avait vendu le 7 aout 1989 à la SCI Morice des actions de la société anonyme coopérative de construction « Les Orchidées III » donnant droit à l'attribution

    En 1995, ils participèrent à la création d’une coopérative de construction en vue de faire ériger des maisons individuelles dans le quartier de Sarıyer à Istanbul. 6.

Des réunions d'information ont été organisées et une société coopérative de construction du matériel fluvial (Scmf) regroupant les acquéreurs de bateaux a été constituée.

et de l'habitation, limitée à un groupe d'immeubles bâtis en sociétés d'attribution ou en société coopérative de construction donnant vocation à l'attribution d'un lot ou soumis au régime de la copropriété

Turquie (n o 35802/02)* La requérante, Sınırlı Sorumlu Göller Bölgesi Konut Yapı Kooperatifi, est une coopérative de construction de logements, domiciliée à Burdur.