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13 827 résultats pour « cumul avec salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb96bd3db21cbdd8dd8b

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

qu'il était précisé que les deux filles pratiquaient une activité sportive dont le coût annuel s'élevait à 25 Euros ; Attendu qu'au vu de son bulletin de paie de mai 2010, Monsieur X... a perçu un cumul

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Eric Y

6079a8649ba5988459c4d15d

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

appréciable sur sa famille de ce chef ; qu'en fonction du salaire de Patrice X... la disparition de son épouse engendre une diminution annuelle de 44 294 francs ; " alors, d'une part, que l'épouse

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2201245_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il résulte de l'instruction que Mme B a déclaré avoir perçu des salaires à hauteur de 2 111 euros en juillet 2019, 2 135 euros en août 2019, 2 055 euros en septembre 2019, 1 975 euros en octobre 2019,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d59a

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

devant être appréciée à la date de l'ordonnance de non-conciliation ; Attendu que Monsieur X...est employé par la Société Veolia ; que pour les cinq premiers mois de l'année 2010, il a perçu un cumul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d69

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

déclaration de revenus du même montant pour 1992 ; - Que s'agissant de Madame B..., la SARL PEDRINI a pu vérifier deux fiches de paye de décembre 1992 et mars 1993 faisant ressortir, à partir du montant cumulé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10792

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

le versement d'un salaire à taux plein exclut le cumul de celui-ci avec les indemnités d'assurances chômage versées, demandé par Mme X... de sorte que le jugement rendu le 14 août 2014 par le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d671a2a5768a176c5563

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

[W] a perçu pendant ces deux années un salaire de gérant salarié de la société Electrique Occitane avec les produits du courant d'affaires avec la société Sfr dont il n'a pas justifié le montant malgré

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162c1cf34defd4c4b3b4643

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

de travail aux torts de l'employeur, le contrat de travail a pris fin par la mise à la retraite du salarié, sa demande de résiliation devient sans objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb46

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

mensuel net fiscal moyen de l'ordre de 890 euros ainsi qu'il ressort du cumul de salaires figurant sur son bulletin de paie du mois de décembre 2011, Attendu que le domicile conjugal dont la jouissance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210123

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

porteurs de parts sociales étaient des salaires ; que la commission de recours amiable a maintenu le redressement en retenant que les jetons de présence étaient la contrepartie d'une activité salariée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200344

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

trimestres d'activité professionnelle au titre de l'année 1978, Mme [C] [Q] épouse [T] produit 9 bulletins de paie portant sur la période du mois de janvier 1978 au mois de novembre 1978 ; que le montant cumulé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2408080_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si Mme B... conteste ce montant, l’université Sorbonne Paris Nord justifie de son calcul par la production du bulletin de paie de juillet 2024 de l’intéressée et établit qu’il s’agit du cumul des salaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5fbd3db21cbdd8d5d6

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Il précise que son salaire, par rapport au jugement de divorce, n'a augmenté que de 50 Euros et qu'il vit en concubinage avec une personne qui a la charge d'un enfant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01019

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

Y... par les sociétés Alain Y... et At Optimat 63, pour un salaire supérieur à celui de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbdc

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Elle observe que Monsieur Z...ne produit qu'une partie des justificatifs servant de base à l'établissement de son récapitulatif de salaires, lequel n'a aucune valeur probante puisque rédigé par lui-même

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01546_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Enfin, les pièces produites concernant les rémunérations ne permettent de justifier, en tenant compte du cumul des salaires mentionnés sur l'ensemble des fiches de paie versées au dossier, qu'un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab4

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

contesté que le fils majeur de monsieur et madame X... a arrêté ses études et qu'il travaille en qualité d'employé polyvalent dans la restauration à temps partiel, depuis le 19 décembre 2008, moyennant un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90671

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Y..., dont il ne justifie pas, seront nécessairement supérieurs à ceux de madame qui ne bénéficiait que de 121 trimestres de cotisations au 14 avril 2011 pour des salaires largement inférieurs à ceux de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02915_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il soutient que : - les premiers juges ont mal apprécié sa situation ; il a bien été licencié par son père, gérant d'un petit commerce de proximité dont il était salarié ; il a ensuite occasionnellement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203449_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

mois de janvier et février 2021 avant de retrouver des nouvelles missions intérimaires exercées régulièrement au cours des mois de mars 2021 à décembre 2021, lui permettant de percevoir un montant cumulé

Source officielle