Le 6 février 1999 à 4 heures, E.H. fut transféré à l’hôpital public d’Ankara, non pas dans une ambulance mais à bord d’un véhicule appelé «   ring arabası   », un véhicule blindé utilisé pour

A C, représentés par Me Ahmedi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Vineuil sur leur demande

de la notification ou de la publication de la décision attaquée () ".

Il n’est pas contesté que le véhicule est hors d’état de fonctionner.

En statuant sur sa demande sans mettre en cause le département du Gard, employeur de M.

Ce dernier a interjeté appel de cette décision par l'intermédiaire de son conseil suivant télécopie reçue au greffe de la cour le 18 décembre 2019 à 9H47, en invoquant : - l'irrégularité de la garde à

Le 3 mars 2001, lors d’une perquisition effectuée dans un véhicule en provenance du nord de l’Irak, les autorités saisirent une lettre mentionnant la présence de Serdar Tanış et Ebubekir Deniz dans le

le prix du véhicule, - des échanges de mails avec le vendeur.

A B saisit le tribunal à propos d'une amende concernant le véhicule 307 Peugeot immatriculé BW-094-QK dont il est l'ancien propriétaire. Vu les autres pièces du dossier.

A B saisit le tribunal à propos d'une amende concernant le véhicule 307 Peugeot immatriculé BW-094-QK dont il est l'ancien propriétaire. Vu les autres pièces du dossier.

A B saisit le tribunal à propos d'une amende concernant le véhicule 307 Peugeot immatriculé BW-094-QK dont il est l'ancien propriétaire. Vu les autres pièces du dossier.

A B saisit le tribunal à propos d'une amende concernant le véhicule 307 Peugeot immatriculé BW-094-QK dont il est l'ancien propriétaire. Vu les autres pièces du dossier.

que les gendarmes, agents de police judiciaire de la brigade de Champs-sur-Tarentaine, qui ont constaté les infractions reprochées au prévenu, indiquent dans leur procès-verbal que, poursuivant le véhicule

[T] [H], que celui-ci faisait remonter à sa direction ses difficultés de différents ordres : - l'indisponibilité des véhicules durant les réparations et la question du prêt de véhicule le temps des

B avait été interpellé et placé en garde à vue le 16 juillet 2023 pour dégradation de biens privés, en l'occurrence un véhicule, et n'a pu justifier de la régularité de son séjour.

-Les taux maximaux des frais d'opérations préalables à la mise en fourrière, des frais d'enlèvement, de garde en fourrière, d'expertise et de destruction des véhicules sont fixés par arrêté conjoint du

à vue indiquant le début de la garde à vue de M.

X... sur l'état d'entretien du véhicule lors de sa vente.

    De retour à proximité de leurs véhicules, les requérants furent surpris par un contrôle de la garde civile.

[S] de vendre lui-même le véhicule au meilleur prix ; - Dire et juger qu'il a été privé de la jouissance du véhicule au cours des mois de mai et juin 2019.