Z..., B... et C... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions dirigées contre la délibération du conseil municipal de Luxeuil-les-Bains en date du 20 septembre

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré se désister de sa requête suite au retrait de la délibération litigieuse en date du 28 juin 2022 par une nouvelle délibération

le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle

d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ; que Mme D... et M.

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2022, la préfète de la Somme déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi commun formé par :

poursuivies antérieurement sous la qualification de recel de délit d'initié ; que le texte sur le délit d'initié applicable à l'époque des faits et qui est toujours d'actualité n'exige pas que les initiés

X..., qui a fait l'objet de surveillances de la part des autorités britanniques, a été condamné le 21 juillet 2011 par le tribunal de Southwark pour le délit d'approvisionnement de cannabis sur une période

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

A... ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Chauchis, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de Me QQ...  

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller E..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile

L... n'a nullement démarché les parties civiles ; "4°/ sur le délit d'escroquerie : que les trois SCI ont eu une activité réelle conforme à leur objet social, que les opérations de rénovation ou de

façade, la société FREJEAN ; que Jean-Claude Y... est un professionnel avisé du commerce, qui n'ignore rien des obligations fiscales et comptables des sociétés commerciales ; qu'il a exploité diverses

Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle

Par une délibération n° CAR S1-2121-02-11-A-00013766 du 22 février 2021, le vice-président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud a refusé de délivrer à M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller D..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de Me