EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [T] et les

1992 et 24 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ECLAIR (SARL), dont le siège est Pintade City à Basse-Terre (Guadeloupe) ; la SOCIETE ECLAIR (SARL) demande

conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; Rappelle que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, en ses dispositions relatives aux enfants ; Rejette toutes autres demandes

conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; Rappelle que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, en ses dispositions relatives aux enfants ; Rejette toutes autres demandes

conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; Rappelle que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, en ses dispositions relatives aux enfants ; Rejette toutes autres demandes

N° RG 23/02535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HUA PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

83050455623 souscrit le 21 août 2021 ; ECARTE le taux légal et la majoration de l'article L 313-3 du code monétaire et financier ; CONDAMNE Madame [T] [W] aux dépens de l’instance ; REJETTE toutes autres demandes

[X] [R] pour le surplus, et toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif, - condamné la société LUX BATIMENT aux entiers frais et dépens.

[F] et Mme [F] d'une part, et eux-mêmes, et Mme [P], d'autre part, de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision,' Subsidiairement, sur les demandes

demandes présentées par M.

en justice ne s'étant pas à une seconde demande différente de la première par son objet ; que la demande en paiement de dommages-intérêts, formée par un salarié à l'encontre de son employeur, fondée sur

Sur ce point, il soutient que la Cour avait été saisie d'une demande d'interprétation de la clause de la convention de divorce et qu'il formule dans la présente instance des demandes différentes.

Elle soutient que la mesure demandée n’est pas utile. Vu les autres pièces du dossier.

dont le siège est à Ster-Vad à Pont-l'Abbe (29120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a joint et rejeté ses demandes

la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

payer à Mme [E] [Z] épouse [X] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire, - rejeté toute demande

au titre de l'Article 700 du Code de procédure civile ; - Ordonne l'exécution provisoire ; - Condamne Monsieur [H] [Y] aux entiers dépens de la procédure ; - Déboute les parties de toutes autres demandes

présente décision, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société Ouria Immo aux entiers dépens, Déboute les parties de toutes autres demandes

certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [12] 1 copie Impôts 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE

cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande