Rôle : 2024L04042 N° de PC : 2021J00309 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS E-CARS SERVICES [Adresse 2] FRANCE Activité : achat, vente et location de véhicules

12 avril 2024, il a été ordonné une expertise, confiée à Monsieur [N] [A], concernant un litige opposant la SAS BAL VILLET MACONNERIE à la SARL COGEDE, la SAS TECMAT SERVICE et à la SARL SIMPOIS DEPANNAGES

ressort des pièces du dossier que, par un avis d'appel public à la concurrence en date du 9 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a lancé une procédure en vue de concéder le service public de dépannage

société, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] activité : L'exploitation d'un fonds de garage, l'entretien et la mécanique automobile, l'activité de carrosserie et peinture, l'achat et la vente de véhicules

DUMAS (SAS), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 905 265 344 ayant pour activité la réparation automobile, mécanique, Achat/vente de véhicule

d'accessoires automobiles, s'est vu attribuer par l'Etat et par un contrat de concession un agrément pour l'activité de dépannage et de remorquage de véhicules sur le secteur 7 de l'A75 situé entre les

LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PRESTICAR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 023 804 Activité : importation, exportation, achat, vente, négoce, transaction de véhicules

, Dep'Express 77, Paris Sud Dépannage et Île-de-France Dépannage.

Dépannage de véhicule.

liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL QUALITY EXPRESS [Adresse 3] RCS [Localité 2] N°: 892953068 ACTIVITE : Transports de marchandises avec véhicules

difficulté : SAS MOBI CAR EXPRESS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 909697997 Exerçant une activé de : Tous les travaux de carrosserie, peinture, mécanique, nettoyage, dépannage

Adresse 3] a assigné la société LS AUTO PIECES (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 891 744 567, ayant pour activité le négoce de véhicules

A..., représentés par Me Billet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète de la Savoie a agréé le garage Etablissements Reda pour assurer le dépannage et

remorquage alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturation des faits et conclusions, estimer que l'application de franchises de remboursement de frais de réparation et de dépannage

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS APS 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 880 358 Activité : Vente de pneumatiques, réparation de pneus, dépannage

n° 2026L00096 / Procédure n° 2022J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Garage, mécanique auto, carrosserie, réparation, dépannage

la CLPL comment serait assurée l'exécution de cette clause, en raison de la mise en liquidation des biens d'une société Saintes Poids lourds ayant été chargé par la locatrice de l'entretien et du dépannage

savoir si le litige né de l'action de la société Garage des Pins, portant sur l'annulation des contrats conclus par la société ASF avec les sociétés ADR et Narbonne Poids Lourds en vue d'assurer le dépannage

A... que lui sont reprochées des infractions commises le 25 mars 2025 pour circulation de véhicule en sens interdit, le 16 novembre 2024 pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h, la 30 janvier 2025 pour

de marque LEXUS immatriculée [Immatriculation 1] par la SOCIETE NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE REMORQUAGE constitue un trouble manifestement illicite ; * ORDONNER à la SOCIETE NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE