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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
670585241296b51ba2b645e0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[X] [J] Ordonnance du 07 octobre 2024 Minute n° 24/578 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300273_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En faisant valoir que le poste de directeur de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française est vacant, le requérant n'établit pas, alors qu'il ressort de ses propres écritures qu'un directeur
Source officielleChambre 1
DTA_2002117_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un arrêté du 30 juin 2020, dont la requérante demande l'annulation, la directrice par intérim du centre hospitalier de Billom a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail
Source officielle3ème chambre
DTA_2003500_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2020 par laquelle le directeur par intérim de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Antonin Achaintre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd9439f
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Hervé Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1140 Ayant pour avocat plaidant à l'audience , Me Olivier A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 459 Le Service des Domaines représenté par le Directeur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle la directrice par intérim
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508251_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens invoqués, qu'il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la directrice par intérim du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507149_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la directrice par intérim du SIEC en date du 4 mars 2025 et de la décision du 15 avril 2025 rejetant
Source officielle3ème chambre
DTA_2300804_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2202211_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par une décision du 29 avril 2022, le directeur par intérim de l'EHPAD Résidence les Fontenottes a décidé d'interrompre le versement de la rémunération de l'intéressée à compter du 1er mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508361_20250809
9 août 2025
9 août 2025
par Me Joubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500656_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Kissangoula, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007330_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2020 en tant que le directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101265_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
la directrice par intérim du centre hospitalier est entaché d'illégalité aux motifs, d'une part, que celle-ci n'appartient ni au corps des personnels de direction d'établissements publics de santé ni
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301465_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Celli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 21 juin et 25 juillet 2023 par lesquelles la directrice par intérim de l'office du développement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
27 février 2025
par intérim ; le directeur précédent a également attesté avoir validé son compteur d'heures supplémentaires en 2018 ; - elle n'a pas davantage accusé la directrice de harcèlement moral ni déposé de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a77
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Un rendez-vous avec Madame [A] est intervenu le 16 mars 2017, matérialisé par un procès-verba1, en présence du responsable pédagogique, Monsieur [S], et de la Directrice par intérim, Madame [F] et à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500020_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A G, représenté par la Selarl MVA, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 193/DRH/CHPF du 5 novembre 2024 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier de la Polynésie française
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00898_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En l’espèce, Mme A... fait valoir qu’elle a été victime, de la part du directeur par intérim du centre hospitalier du Belvédère, de faits constitutifs de harcèlement moral, consistant en une surveillance
Source officielle2ème chambre
DTA_2201094_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le poste de directeur régional dudit syndicat ayant été vacant entre les mois de février à décembre 2020, l'intéressé en a occupé les fonctions, par intérim.
Source officiellePage 6 sur 1823