I-Sur la demande principale Vu les articles L213-4-3 du code de l'organisation judiciaire ; Vu l'article 270 du code civil ; Vu l'article 472 du code de procédure civile ; En l'espèce, il appert des données

décret n°87-712 du 26 août 1987, les articles 1103 du code civil, 1728 du même code et 514 du code de procédure civile ; Vu l’article 472 du code de procédure civile ; En l’espèce, il appert des données

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint Monsieur [X] [I] concernant notamment un dysfonctionnement de la porte de l’insert

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint Madame [C] [T] concernant notamment des infiltrations en provenance de sa toiture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrenées (la Caisse) a consenti

Dans ce cas, le juge doit fixer le montant de cette rémunération en prenant en compte les critères visés au contrat et les accords antérieurement conclus et, à défaut, les données de la cause.

KG, société en commandite, dont le siège social est Bremet Strass 53, 2819 Riede-bei-Bremen (Allemagne), 28/ Mme Ingrid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la

Tant le tribunal de première instance que la cour d’appel lui ont donné gain de cause en estimant qu’il avait le droit de percevoir sa rémunération pour la totalité de la période fixée par le contrat.

Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de Mme [M] [O] sont en litige.

et le Tribunal de commerce de NICE ; que les quatorze décisions rendues à ce jour ont toujours donné gain de cause au syndicat des copropriétaires ; qu'il est ainsi justifié par le syndicat des copropriétaires

PREMIERE ; QUE, DES LORS, LA CHAMBRE D'ACCUSATION N'A FAIT QU'USER DES POUVOIRS QU'ELLE TIENT DE L'ARTICLE 710 ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET A FONDE SA DECISION SUR UNE APPRECIATION DES DONNEES

Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de Madame [U] [T] sont en litige.

décret n°87-712 du 26 août 1987, les articles 1103 du code civil, 1728 du même code et 514 du code de procédure civile ; Vu l’article 472 du code de procédure civile ; En l’espèce, il appert des données

décret n°87-712 du 26 août 1987, les articles 1103 du code civil, 1728 du même code et 514 du code de procédure civile ; Vu l’article 472 du code de procédure civile, En l’espèce, il appert des données

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint le syndicat des copropriétaires concernant l’effondrement du mur de la copropriété

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaignent les époux [Y] [M] concernant notamment des désaffleurements, des irrégularités

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

K... a délibérément omis de respecter les consignes précises qui lui avaient été données par son employeur.