Codes de loi français

Article Annexe A

Les enlèvements et épandages des effluents d'élevage sont gérés de manière à ne pas constituer un risque de contamination des troupeaux avoisinants par Salmonella. 7.

Article Annexe I

Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9.

LEGIARTI000036077582

Epandage Sans préjudice des restrictions définies par la réglementation pour des motifs sanitaires, l'épandage des déchets et effluents est autorisé si les limites suivantes sont respectées : - azote total inférieure à 10 t/an ; 3 5 L'exploitant respecte

LEGIARTI000049858220

Matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage. Main-d'œuvre : notion d'UTH, chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

Article Annexe II

Article 39 (épandage) Aucune. Article 40 (principes généraux sur l'air) Plan et note descriptive des dispositions prises pour le stockage des produits pulvérulents.

Article Annexe II

d'identification du danger suivants : 20,22,30,33,40,50,80,90 et 99. b) Transport en vrac, ou véhicule pour le transport en vrac en ferroutage : Ecoulement en provenance des trappes de déchargement lorsque ce dernier est supérieur à 2 litres par minute ou tout épandage

Article Annexe I

Cette disposition ne s'applique pas pour le digestat solide stocké en bout de champ moins de 24 heures avant épandage, ni aux lagunes de stockage de digestat liquide ayant subi un traitement de plus de 80 jours. 2.16.

Article Annexe I

Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9. (1) 6. Air, Odeurs 6.1. Captage et épuration des rejets à l'atmosphère.

Article Annexe I

Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9. (1) 6. Air, Odeurs 6.1.

Article Annexe I-B

Epandage L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est interdit. 5.9.

Article 43

Dans le cas de liquides miscibles à l'eau, l'absorbant peut être remplacé par un point d'eau, sous réserve que l'exploitant justifie auprès de l'inspection des installations classées de l'absence de pollution des eaux ou le traitement de ces épandages

Article Annexe I

Epandage L'épandage des déchets, effluents et sous-produits issus de l'installation, y compris en mélange, est interdit. 5.9.

Article Annexe I

Epandage L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit. 6.

Article Annexe

Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9. (*) non concerné 6. Air - Odeurs 6.1.

Article Annexe I

Epandage L'épandage des déchets et des effluents est interdit. 6.

LEGIARTI000051793652

Le nettoyage dans de tels cas est effectué mécaniquement, l'utilisation d'aspirateurs est interdite. 5.8 Epandage Sans préjudice des articles R. 211-29 et D. 543-226-1 du code de l'environnement, ni du code rural et des pêches maritimes, l'application

Article Annexe I

Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. Toutefois, les boues issues des bassins de décantation, dans l'industrie du béton, peuvent être épandues.

Article Annexe I

Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boucs et des déchets est interdit. 5.9.

Article Annexe I

Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9.