C a fait l'objet de 30 condamnations pénales prononcées par les juridictions répressives pour des faits, commis en état de récidive pour la plupart, de vol avec effraction, de destruction et de détérioration

personne dépositaire de l’autorité publique, le 26 janvier 2024 par le même tribunal à 6 mois emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, usage de stupéfiants et évasion

d'emprisonnement pour vol avec dégradation ou destruction, le 13 septembre 2012, à 600 euros d'amende pour usage illicites de stupéfiants, le 1er mars 2013, à 8 mois d'emprisonnement pour vol avec ruse, effraction

26 septembre 2023 et le certificat médical du Docteur [J] de l' Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police de Paris du 27 septembre desquelles il ressort que M [G] [F] s'est introduit par effraction

    Le requérant purge actuellement une peine de dix-huit ans de réclusion, qui lui fut infligée en 1987 pour meurtre et vol avec effraction.

A a fait l'objet de 23 condamnations entre 1999 et 2023, pour des faits de vols aggravés, recels, violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, vols avec effraction, vol avec destruction

A a fait l'objet de 23 condamnations entre 1999 et 2023, pour des faits de vols aggravés, recels, violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, vols avec effraction, vol avec destruction

sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans, ce sursis avec mise à l'épreuve ayant fait l'objet d'une révocation totale le 24 décembre 2015, le 3 avril 2013 et les 23 et 24 août 2013, de faits d'évasion

Le même jour, le magistrat mit le requérant en examen des chefs de vols avec effraction, vols en réunion, dégradations volontaires ainsi que de vols précédés et accompagnés de dégradations, et il le plaça

Il n'y a eu aucune effraction, pourtant le matériel à disparu. Interrogé lors de votre entretien sur ce point, vous n'avez pas souhaité fournir d'explication.

   Après deux tentatives d'évasion infructueuses, le requérant s'évada le 4 juin 1984 du cabinet du juge d'instruction, en sautant par la fenêtre.

Le même jour, ledit magistrat mit le requérant en examen des chefs de vols avec effraction, vols en réunion, dégradations volontaires et vols précédés et accompagnés de dégradations, et le plaça en détention

Dylan X..., frère d'Alison, censé avoir été présent lors des visites de son père, se montrait très évasif dans ses propos.S'il confirmait que son père donnait des claques sur le derrière de sa soeur lorsque

DE LA RESIDENCE LES CHARPENNES, représenté par AF GESTION - GROUPE EVOTION Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise

    Une enquête fut ouverte par le commissariat de Thionville des chefs de tentative de vol par escalade et effraction.

    Le requérant avait auparavant été condamné pour d’autres faits, dont un meurtre et des vols avec ou sans effraction.

     Le 11 août 1980, tenant compte de la participation du requérant à un vol avec effraction et à une agression d'une mineure ainsi que du fait que sa tante ne souhaitait plus en assumer

d'infractions lui ayant valu des condamnations à plusieurs peines d'emprisonnement, dont en dernier lieu une peine de douze ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'armes, à l'aide d'une effraction

02647 Tribunal judiciaire du Havre du 24 mars 2022 APPELANTE : Madame [B] [E] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 9] représentée et assistée par Me Stéphanie EVAIN