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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
sociale confiée à Madame D... ; Après le rapport d'enquête sociale, le juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc a, par ordonnance du 11 mars 2014 : - dit que dans le cadre d'un exercice conjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fc
23 juin 2011
23 juin 2011
de l'autorité parentale sur les enfants Yasmina, née le 13 avril 2007, et Medhi, né le 4 mars 2009, issus de sa relation avec Madame Maggy X..., a prononcé l'exercice conjoint de l'autorité parentale
Source officielleciv2
61372177cd580146773f3fdc
5 juin 1991
5 juin 1991
grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce de la femme et prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés en déboutant le mari de sa demande tendant à un exercice
Source officielleJAF CAB 2
661eaa21a0f63503363225f0
16 avril 2024
16 avril 2024
en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets du divorce entre époux concernant leurs biens remonteront au 1er novembre 2021 ; CONSTATE l’exercice
Source officielleJAF Cabinet 1
691723bde097417ee1c14af4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en commun sur l'enfant ; Rappelle que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique la libre définition par les deux parents du rythme et des modalités de rencontre de l'enfant avec celui d'entre
Source officielleJAF CAB 2
67814c9d6d34da2cbdc91c84
11 octobre 2024
11 octobre 2024
état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 14] et mentionné en marge de l’acte de mariage des époux et de leurs actes de naissance respectifs ; CONSTATE l’exercice
Source officielleJAF CAB 1
67f5519fbbf04ef785743d36
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 8]), à charge pour lui de changer le nom sur le bail et d’assumer seul l’ensemble des frais liés au bien ; DÉBOUTE Monsieur [J] [Y] [T] de sa demande de prestation compensatoire ; CONSTATE l’exercice
Source officielleJAF CAB 3
65c6558b5d2ded2ab7c1f5cc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
après le prononcé du divorce, et, en cas d’échec, à procéder par voie d’assignation judiciaire conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; CONSTATE l’exercice
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b4bbf04ef7857c168d
2 avril 2025
2 avril 2025
[S] [Y] et Mme [E] [I] ; Rappelle que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique la libre définition par les deux parents du rythme et des modalités de rencontre de l'enfant avec celui d'entre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef65
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Depuis la séparation sont intervenues plusieurs décisions de justice dont celle du 19 octobre 2006 fixant la résidence de l'enfant chez son père dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92087
24 février 2015
24 février 2015
rencontre avec un médiateur familial et, dans l'attente, aménagé une résidence en alternance de l'enfant, - par décision du 18 juin 2013 : - dit que Lauréna résidera chez son père dans le cadre d'un exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e2
21 mars 2011
21 mars 2011
X..., et nullement imputable à Mme Z..., ne permet pas un exercice conjoint de l'autorité parentale. Au demeurant M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211209
25 mai 2005
25 mai 2005
sur sa vie familiale, sa fille âgée de trois ans, à l'entretien et à l'éducation de laquelle il participe et pour laquelle il a engagé une procédure devant le juge aux affaires familiales aux fins d'exercice
Source officielleciv1
61372423cd58014677412c30
16 mars 2004
16 mars 2004
d'héberger ses enfants sans constater l'existence de motifs graves, la Cour d'appel aurait violé l'article 288 du Code civil ; Mais attendu que les juges d'appel, qui n' ont pas remis en cause l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f2
8 septembre 2011
8 septembre 2011
octobre 2010, la cour d'appel de céans a confirmé purement et simplement la décision entreprise des chefs du report des effets du divorce entre les parties quant à leurs biens au 31 août 2005, de l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb43
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Il demandait essentiellement que la résidence de l'enfant soit fixée chez sa mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et que lui soit reconnu un droit de visite et d'hébergement
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Par jugement en date du 6 juillet 2004, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer, a notamment constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, et sursis à
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc5cdc6046d4702abb4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux (bien lui appartenant en propre), - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement provisoire des dettes, - dans le cadre d’un exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90802
25 juin 2013
25 juin 2013
d'organisation des rapports parentaux, le Juge aux Affaires Familiales de Quimper a, par décision du 21 février 2011 : - dit que les enfants résideront habituellement chez leur mère dans le cadre d'un exercice
Source officielleJAF cabinet 1
69e674e1cdc6046d47ef898f
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte des éléments présentés que les parties s’accordent pour l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Il sera souligné que les demandes présentées par M.
Source officiellePage 6 sur 2507