Z... les bulletins de paie pour les mois de septembre, octobre et novembre 1985 et un certificat de travail, l'ordonnance attaquée a retenu, d'une part, que M.

Cependant, il est relevé : que le contrat de travail prévoit une rémunération brute mensuelle de 28 81,5 8 € et les fiches de paye une rémunération de 9960,69 francs alors que l'euro n'était pas en cours

X..., auteur des fiches de paye litigieuses n'était ni l'employeur de Jeanine Z... ni le comptable de son employeur ; "qu'en l'état de cette argumentation dont il résultait, à tout le moins, un doute

AU SEUL MOTIF QUE CETTE DERNIERE "AVAIT OSE FORMULER UNE DEMANDE DE RECTIFICATION DE FICHES DE PAYE, APRES S'ETRE DIRECTEMENT INFORMEE AUPRES DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL" ; QUE LE GERANT DE LA SOCIETE

Toutefois, les pièces produites, dont notamment des relevés de compte et fiches de paye éparses ainsi que des déclarations auprès de l’URSSAF, ne permettent pas d’attester de la présence continue et habituelle

de fait dès lors que des retenues sur salaires ont déjà été pratiquées sur ses payes de septembre et octobre 2021 ; - des fiches de paye rectifiées devront dès lors lui être adressées ; - l'absence

de poste ; b) la lettre de mission ; 3) une attestation d'emploi des emplois occupés au sein du ministère depuis septembre 2006 ; 4) un état des services accomplis ; 5) une fiche financière précisant

documents distribués et que le salaire dépendait donc de ce nombre de documents, selon un tarif variable, sans pouvoir être inférieur au montant du SMIC horaire rapporté à la durée automatiquement sur la fiche

MOTIF QUE, COMPTE TENU DE LEUR ANCIENNETE, LEUR COEFFICIENT DE BASE PERSONNEL DEPASSAIT 385 ; QUE L'ASSOCIATION FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT AUX DEMANDES DE CES SALARIES EN PAIEMENT

leurs agents contre le risque de privation d'emploi et assurent, à ce titre, la gestion et le financement de l'ARE ; - le refus persistant de la commune de lui verser l'ARE et de lui délivrer les fiches

de vendeur, les fiches de paye en faisant foi.

B ne produit pas ses fiches de paye ; la collectivité les produit et ces documents établissent que M.

le 15 décembre 1980 par la société Jean Deville en qualité de régleur sur perceuse et fraiseuse, licencié le 5 janvier 1981, ne pouvait prétendre ni à la mention, sur son certificat de travail et sa fiche

Il est constant que la cour dans son arrêt du 04 mai 2021 a omis de statuer sur la demande de remise des fiches de paye conformes à la décision rendue alors qu'elle y était invitée.

[O] produit de nombreuses fiches de paye de plusieurs employeurs pour les années 2010 à 2019 correspondant à son activité de chauffeur routier, il ne produit aucun justificatif d'un quelconque revenu pour

Mme [R] produit ses fiches de paye depuis décembre 1998 qui sont au nom du «[Établissement 1]» situé [Adresse 3] et ce, jusque au 23 février 2010 , date à partir de laquelle elles sont établies par la

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée à temps partiel par le cabinet CCM à compter du 8 août 1988 ; qu'à la suite de la reprise de l'activité d'établissement des fiches

conclusions et des pièces tendant à démontrer la faute de l'employeur, la cour d'appel n'a pas répondu aux dites conclusions ; alors, encore, qu'aucun texte de loi ou de règlement n'édictant que la fiche