Par décision des 1er, 2 et 3 décembre 2020, contre laquelle Mme [I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, réunie en formation restreinte, a rejeté sa demande

A... a formé une demande de mise en liberté, qui a été rejetée le 21 janvier 2020 par le juge des libertés et de la détention. 4.

Madame [D] [Y], représentée par Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 du code de procédure civile) Nous, Bertrand GELOT, Magistrat

[D] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° M 22-60.174 contre la décision rendue le 10 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Pau.

[G] [B] Représentée et assistée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 19 septembre 2023 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 24 février 2026 à 14 heures 30, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal

LE X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : 1°) le bilan global de son stage établi par le magistrat délégué à la formation, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 17 avril 2023 à 10 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 19 septembre 2023 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal

comprend le rapport de synthèse du magistrat délégué à la formation de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le stage s'est déroulé, rédigé sur la base des appréciations portées par les maîtres

Il peut suppléer le Président de la République. (...) / Le Conseil supérieur de la magistrature comprend deux formations, l'une compétente à l'égard des magistrats du siège, l'autre à l'égard des magistrats

X... en détention provisoire, l'arrêt énonce notamment que les magistrats se sont trouvés, le lundi 18 septembre 2017 au matin, dans une situation relevant de la force majeure et dont l'évolution était

du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature : les magistrats chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature sont nommés à l'échelon comportant un indice

X..., magistrat qui avait formé une demande de mise en disponibilité sans solde, a saisi le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de... d'une demande d'inscription au tableau en application des dispositions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 23 février 2023 à 14 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant

L'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétente.

Villain, magistrat honoraire, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.