La société Abegonia prétend qu'il n'existerait pas de renvoi à la ligne de la proposition « qui sont la conséquence directe (...) » et elle produit en ce sens des dispositions générales 8180 F.

Elle indique qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation de la décision entreprise puisque les manquements prétendus, notamment un retard de livraison, ne peuvent aucunement être opposés à Mme [W

Elle se fonde sur le manquement de la MGEN Union à son obligation de loyauté. L'employeur soutient n'avoir commis aucune faute à cet égard.

à ses obligations de conseil et d'information dans le choix fait des placements spéculatifs sur le compte-titres 871 087 C ouvert à leur nom dans les livres de la banque le 23 août 1990, puis un manquement

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prétendue nullité de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, au regard de l'absence de possibilité d'identifier l'auteur de la décision

l'identité des demandes et de la cause du litige ; que la présente instance a pour objet une demande d'indemnisation formée par les époux I... à l'encontre de la BNP Paribas, et trouve sa cause dans un manquement

Par exploit d'huissier de justice délivré le 5 septembre 2017, Mme [G] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins d'indemnisation, considérant que la banque avait manqué à ses obligations et engagé

subsidiairement sur l'appel incident des époux [M], - confirmer le jugement en ce qu'il a chiffré à la somme de 30 000 euros le préjudice subi par les époux [M] en relation de causalité directe avec son manquement

contrat par le défendeur à l'action en résolution est suffisamment grave pour justifier une telle sanction ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué s'est borné à reprocher au cabinet Multiconsult certains manquements

allégués du bailleur quant aux prétendus dégâts des eaux, que le preneur ne justifie pas de la persistance des désordres et des manquements prétendus au-delà des travaux réalisés et constatés par l'expert

que le Conseil de l'ordre ne pouvait, sous le couvert d'une interdiction de mettre en oeuvre son projet de consultations gratuites dans l'établissement « Mon bar », lui imputer un manquement

Conseil de l'ordre ne pouvait, sous le couvert d'une interdiction de mettre en oeuvre le projet de consultations gratuites dans l'établissement « [Établissement 1] », lui imputer un manquement

La société POT & MAND BV, qui ne nie pas qu'un différend a opposé les parties, prétend pour sa part qu'elle a simplement demandé à M.

qu'enfin et surtout, elle ne fournit aucun renseignement sur les circonstances dans lesquelles elle s'est adressée à la société Easy It et elle ne s'explique pas en quoi cette société aurait remédié aux manquements

et qu'il ne peut exister en toute hypothèse aucun lien de causalité entre le manquement prétendu et le préjudice allégué, de réformer en conséquence la décision, de débouter les intimés de leurs demandes

L'employeur fait valoir pour sa part ne pas avoir manqué à son obligation légale de sécurité, des mesures ayant immédiatement été prises dès l'alerte de M. [Z].

contrat de crédit, - débouter [X] [R] de ses demandes de la déchoir de son droit aux intérêts et à l'indemnité conventionnelle de 8% outre la débouter au titre des dommages et intérêts pour son manquement

François B... d'intenter une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle fondée sur les manquements prétendus de Mme Françoise K... épouse X..., M.