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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aacd5801467740cb36

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

septembre 1999, dans une instance l'opposant à la société Ouest Entrepot ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle

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CC

soc

613723d6cd5801467740ed3a

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

le 21 juillet 2000, dans une instance l'opposant à la fédération FO ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410609

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

avril 2001, dans une instance l'opposant à la société Cogepart et autres ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106d3

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

dans une instance les opposant à la société Draka Fileca et 4 autres ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc98

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

l'Union régionale interprofessionnelle CFDT de la Réunion et 5 autres ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

l'opposant à la société Deschamps et aux syndicats CGT, FO, CGC et CFDT ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eee6

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Paris XIIe le 24 novembre 2000, dans une instance l'opposant à la RATP ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741060a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

, dans une instance l'opposant au Lycée privé de Dampierre et autres ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741060d

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

instance l'opposant à la société Vivendi universal et six autres défendeurs ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
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soc

61372398cd5801467740bd1a

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

15 mars 2000, dans une instance l'opposant à la société Prop Alliance ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

Source officielle
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soc

613723adcd5801467740cce2

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

28 octobre 1999, dans une instance l'opposant à la société Chronopost ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

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soc

61372681cd580146774261b1

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

dans une instance l'opposant à la société Cegid et 12 autres défendeurs ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

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soc

61372408cd58014677411640

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

2000, dans une instance l'opposant à la société Avenance entreprises ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

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soc

613723f4cd58014677410606

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

17 novembre 2000, dans une instance les opposant à l'APEAHM et autres ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

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soc

613723f4cd5801467741060b

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

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soc

61372407cd58014677411578

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

instance l'opposant à l'Agence française de développement et 41 autres ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

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soc

613723c1cd5801467740dbde

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

dans une instance l'opposant à la société Castorama et au syndicat CGT ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

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soc

613723afcd5801467740ce4d

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

une instance l'opposant à la société France Quick et le syndicat CGT ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

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CC

soc

613723a8cd5801467740c98e

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

dans une instance l'opposant à la société compagnie Générale des Eaux ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production

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CC

soc

613723d5cd5801467740ec5b

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire

Source officielle