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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2408038_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

version alors applicable : « A l'issue du ou des entretiens de recrutement, un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat présélectionné au regard de ses compétences, aptitudes, qualifications

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01693_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Toutefois, il ne dispose sur le territoire français d'aucune attache personnelle ou familiale, ni d'aucune activité salariée ancienne et stable en rapport avec ses formation, qualification ou expérience

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204479_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il justifie des conditions de son séjour en France et qu'il dispose des qualifications et de l'expérience professionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317694_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé. 8.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317744_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé. 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206223_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

professionnelle et l'emploi proposé et d'autre part, sur les déclarations frauduleuses du demandeur de visa quant à son expérience professionnelle. 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209648_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant produit un diplôme de qualification dans la filière

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404631_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et d’expérience professionnelle en qualité de chef cuisinier révèle un risque de détournement de l’objet du visa.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214489_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation du risque de détournement du visa, dès lors que ses qualifications et son expérience professionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101707_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

grenoblois une offre pour dix demandes, d'autre part, l'employeur n'établit pas avoir accompli de démarches pour recruter un demandeur d'emploi sur le poste proposé et, enfin, il n'est pas attesté d'une qualification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214000_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A verse au dossier un certificat de qualification professionnelle en spécialité " Bâtiments " délivré en 2019, des attestations de travail de 2016, des bulletins de paye attestant de son activité professionnelle

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039293361

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

L'article LP 1 de la " loi du pays " contestée du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française institue une priorité d'embauche, à conditions de qualification et d'expérience professionnelles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301692_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Pour refuser de délivrer au requérant le visa sollicité, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur le motif tiré de ce que le requérant ne justifie pas de qualification ou d'expérience

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308349_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 7. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03693_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2009078_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

et expériences professionnelles. 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105588_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

qu'elle produit ne permettent pas d'établir que les pathologies dont elle se prévaut restreindraient significativement la possibilité, pour elle, de trouver un autre emploi en rapport avec ses qualifications

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216018_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - il est titulaire d'une autorisation de travail et justifie d'une expérience professionnelle dans le domaine agricole ; - il

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2403705_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d’accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200234_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement ou de formation, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap ainsi que de ses qualifications

Source officielle

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