AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e106
16 avril 2010
16 avril 2010
à l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme de 200 euros, de lui donner acte de l'accord intervenu entre les parties, de dire que la résidence de l'enfant sera fixée de manière alternée, soit
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Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92388
6 mai 2015
6 mai 2015
Chaque parent sollicite que la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile mais M. X...demande à titre subsidiaire la résidence alternée.
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