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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e106

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

à l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme de 200 euros, de lui donner acte de l'accord intervenu entre les parties, de dire que la résidence de l'enfant sera fixée de manière alternée, soit

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92388

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Chaque parent sollicite que la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile mais M. X...demande à titre subsidiaire la résidence alternée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100089

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

; 2°/ qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance qui avait fixé la résidence de l'enfant chez sa mère au Portugal, que [F] évoluait harmonieusement dans une famille recomposée avec ses demi-frères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87de8

Appel

27 février 2006

27 février 2006

des enfants en alternance par semaine chez chaque parent, renvoyant la mesure de la résidence des enfants à une audience de mise en état du 24 mai 2006 à 11 heures devant lui.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100244

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant chez sa mère ; Attendu qu'après avoir rappelé qu'un conflit important opposait les parents, que l'enfant, scolarisé en petite section de maternelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a34

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

de Limoges, saisi pour organiser les modalités de vie de l'enfant, a, par jugement du 5 juillet 2010, organisé une enquête sociale et, à titre provisoire, a fixé la résidence de l'enfant au domicile de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100538

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Z..., d'avoir dit que la résidence des enfants communs, Alysée née le 21 juin 1994 et Alexandre, né le 20 mai 1997, sera alternée au domicile des parents par périodes d'une semaine : les première, troisième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93029

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Selon conclusions notifiées le 23 décembre 2015, il demande de : *transférer la résidence de l'enfant à son domicile et dire que le droit d'accueil de l'enfant par la mère s'exercera durant l'intégralité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358d

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

est exercée en commun par les parents, - dit n'y avoir lieu de fixer la résidence de l'enfant en alternance une année sur deux, - fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel, - dit que sauf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd0

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Sur la résidence de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement et la contribution pour l'entretien de l'enfant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9227c

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Par une requête en date du 18 juillet 2013, Madame Y... a saisi le juge aux affaires familiales pour voir fixer la résidence des enfants à son domicile, tandis que Monsieur X... en déposait une à son tour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101007

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

en conséquence le transfert de résidence de l'enfant Ambroise au domicile de sa mère à compter de cette date ; AUX MOTIFS QUE « Sur la résidence des enfants et les droits de visite et d'hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501057_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110485

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

du lieu de résidence des enfants avait indiqué « dans une décision (2 octobre 2020) (…) que selon le service l'enfant [Z] évolue bien chez sa mère et son suivi médical est opérant et bénéfique », et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f35

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur lé résidence de l'enfant : L'article 373-2-9 du Code civil prévoit la possibilité de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101280

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

devant les services de police de TROYES Madame [O] [T] s'est refusée à reconduire [M] et a déclaré : "Mon but est de garder l'enfant" ; que ces éléments établissent que la résidence de l'enfant se trouvait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232e

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Par ordonnance du 10 septembre 2012, le juge aux affaires familiales de LIMOGES a fixé la résidence de l'enfant Cindy au domicile du père et sursis à statuer sur la résidence de l'enfant Jérémy, une enquête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1b

Appel

25 août 2014

25 août 2014

Par requête du 11 octobre 2012, le père a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive La Gaillarde aux fins de voir fixer à son domicile la résidence de l'enfant.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cf

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

de l'enfant Antoni Y... au domicile du père, et ce avec exécution provisoire, disant que le transfert de la résidence de l'enfant devra intervenir sans délai et au plus tard avant le départ de la mère

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

6031f2a65da5862b1dc7d670

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Pascal X... a': fixé la résidence de l'enfant au domicile de Mme C...'; attribué à M.

Source officielle