B..., conducteur du véhicule Renault tractant la remorque, n'est pas poursuivi et que sa manoeuvre est exclusive de toute faute ; que la cause première de l'accident est le défaut de maîtrise par Jean-Christophe

l'activité du chef mécanicien pendant la période considérée ne permet pas de vérifier - en l'absence de mention de numéros d'immatriculation sur ces documents - si des travaux ont été réalisés sur les remorques

Y... a conclu, le 18 juin 1990, avec la société Solovam un contrat de crédit-bail pour la location d'un véhicule tracteur et d'une remorque commandés à la société Mercedes X... le 20 avril 1990 et livrés

de l'absence de déclaration de valeur par l'expéditeur; qu'en refusant d'apprécier si, au vu des circonstances dans lesquelles le vol s'était produit et spécialement de l'absence de fermeture de la remorque

vendeur décédé à restituer le prix de vente aux acquéreurs et mis hors de cause les Chantiers Navals et le GAN ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt d'avoir, dans la même décision, révoqué

X... a été assisté par un autre conseil, avocat de la permanence pénale, qui a pu consulter la procédure, s'entretenir avec la personne mise en examen, qui n'a formulé aucune remarque particulière et n'a

application" ; alors, de troisième part, que l'article 1134 du Code civil, dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont formées, qu'elles ne peuvent être révoquées

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture le jour de l'audience des débats et de statuer par la même décision sur le fond du litige, alors, selon le moyen, que lorsque

relative aux activités de remorquage par le port autonome du Havre et la société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH)

avait vu son appareil téléphonique sur le sol qui ne présentait aucune dégradation extérieure mais que l'ayant secoué, il avait entendu qu'une pièce était détachée à l'intérieur et qu'il n'avait pas remarqué

a été confrontée avec lui, que Mme X... a donné de son agresseur une description correspondant àses propres caractéristiques physiques ; qu'en énonçant contre les éléments du dossier qu'elle avait remarqué

Après avoir enlevé la marchandise, le vendredi 26 avril 2013, pour une livraison devant être réalisée le lundi 29 avril 2013, le chauffeur a déposé la remorque, dételée, sur le site d'une société sur lequel

accidents et accidents corporels du conducteur" pour la Volswagen et, d'autre part, une assurance "accidents corporels du conducteur" valable jusqu'au 16 septembre 1992 pour le véhicule Nissan et sa remorque

et semi-remorques, ou toute autre remorque ou appareil attelé à ces véhicules, soumis à l'obligation d'assurance, dont l'assuré et les personnes dont il est civilement responsable, ont la propriété, l'usage

l'ordonnance de clôture et statuer sur le fond du litige ; que dès lors viole les articles 16 et 784 du code de procédure civile, la cour d'appel qui révoque l'ordonnance de clôture fixée au 11 février

, a assigné le transporteur maritime en réparation de son préjudice résultant de la perte des remorques ; que la compagnie d'assurances La Neuchâteloise, assureur de cette société, qui est subrogée dans

sur laquelle elles étaient chargées, a fait transporter cette remorque et les marchandises jusqu'au port de Marseille, tandis que le transport maritime de Marseille au Maroc a été conclu entre la société

par la société Comti ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Robert Weisrock (la société Weisrock) a confié à la société Comti, commissionnaire de transport, l'acheminement de deux semi-remorques