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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
624 résultats pour « repos dominical »
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EXTRAIT
Article R6152-352
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06
Le praticien contractuel bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.
Article L4274-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 24
En cours de navigation, il ne peut être procédé à aucun contrôle de l'alcoolémie ou de l'usage de stupéfiants, chez une personne en période de repos, sauf lorsque :
Article R4511-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40
Le contrôle du repos hebdomadaire est effectué dans les conditions fixées par les articles R. 3172-1 à R. 3172-5 du code du travail.
Article R7124-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
L'emploi et la sélection d'un enfant scolarisé mentionné à l'article L. 7124-8 ne sont autorisés que les jours et demi-journées de repos autres que le dimanche.
Article R6152-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80
Il bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures. Le repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une astreinte est garanti au praticien.
Article 87
Le congrès du territoire peut déroger aux dispositions en vigueur en ce qui concerne la durée du travail, les repos et congés ainsi que l'apprentissage pour les personnes exerçant la profession de marin.
Article 2-1
Les modalités du repos compensateur prévu à l'article 1 du décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié susvisé sont fixées comme suit :
Article L3131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 81
A défaut d'accord, en cas de surcroît exceptionnel d'activité, il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien dans des conditions définies par décret.
Article R121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 54
Le repos hebdomadaire des personnes volontaires mineures est fixé à deux jours consécutifs. Le repos des jours fériés est obligatoire pour les personnes mineures.
Article D6153-1-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 09
Les remplacements sont réalisés en dehors des obligations de service du docteur junior et en dehors des repos de sécurité dont il bénéficie en vertu du IV de l'article R. 6153-2.
Article R4511-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 41
En application de l'article L. 1321-5, et par dérogation à l'article L. 3132-3 du code du travail, le repos hebdomadaire peut être accordé un autre jour que le dimanche :
Article R5592-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 68
L'organisation du travail mentionnée à l'article L. 5592-2 comprend une période d'embarquement immédiatement suivie d'une période de repos d'une durée au moins égale.
Article 4
Pour toute présence effective dans l'entreprise dépassant quarante heures par semaine, le stagiaire bénéficie d'une compensation intégrale en temps de repos avant la fin du stage.
Article R3135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14
Le fait de ne pas attribuer à un salarié le repos quotidien mentionné aux articles L. 3131-1 à L. 3131-3, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article R5592-1
Les périodes de repos quotidien pris à terre n'en sont pas retranchées et ne l'interrompent pas.
Article L5592-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 06
L'organisation du travail applicable aux salariés employés sur les navires mentionnés à l'article L. 5591-1 est fondée sur une durée de repos à terre au moins équivalente à la durée de leur embarquement.
Article D3131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 00
Le bénéfice des dérogations prévues aux articles D. 3131-1 et D. 3131-4 à D. 3131-7 est subordonné à l'attribution de périodes au moins équivalentes de repos aux salariés intéressés.
Article L4511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 28
quotidienne du travail fixée par l'article L. 1321-8, sous réserve de prévoir, pour les travailleurs de nuit, une durée quotidienne du travail qui n'excède pas douze heures par période de vingt-quatre heures et que ceux-ci bénéficient, outre les jours de repos
Article L432-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 63
La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d'une période minimale de repos de onze heures consécutives.
Article L432-6
La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos de vingt-quatre heures consécutives.
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