Par courrier du 27 août 2025, le consulat de Tunisie a sollicité des pièces complémentaires pour l'identification du retenu.

indemnité de préavis, une indemnité pour licenciement irrégulier, une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et la remise des documents

B exerce une activité d'achat et de revente de pneumatiques, sous le nom commercial de " Jemany Pneus ", depuis octobre 2017, sur le territoire de la commune de Chavagne.

Le préfet a en outre retenu leurs documents d'identité et de voyage. Par un courrier du 15 juin 2021, les époux J ont sollicité la restitution de ces documents.

; que la préfecture est en possession de la copie du passeport marocain du retenu, ce document étant en cours de validité ; qu’une relance a été effectuée le 6 mai 2026 ; Que si [O] [J] justifie être

Enfin, aucun document comptable ne permettait de vérifier les quote-parts dues au titre du prêt collectif éco-PTZ.

Il a considéré que Mme [M] [S] ne pouvait se prévaloir d'un bail rural , ce que ne constituait pas le document daté du 12 mai 2001, inopposable aux propriétaires postérieurs à la préemption, et que la

Seront retenus comme documents de référence l’ensemble des écrits originaux listés dans le dispositif, à savoir les trois documents remis au greffe par Me [N] (un courrier en date du 12 décembre 2010,

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un des Etats membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d’un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler

l'article 2244 ancien du code civil, applicable à la cause, ensemble l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que, pour dire la demande du syndicat non prescrite, l'arrêt retient

[C], et d'autre part, à l'exercice du droit de communication et de retenue de documents prévu par l'article 65 du code des douanes en vertu duquel des réquisitions ont été adressées au service

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les documents produits par la société Frère Bourgeois pour justifier du versement des retenues à la source qu'elle contestait

Attendu qu'en l'espèce, l'arrêté de la préfète de l'Isère a retenu au titre de sa motivation que : - [C] [D] est démuni de tout document d'identité et de voyage en cours de validité, - il ne présente

que contrairement à ce qu'expose le conseil de Monsieur [C], une copie du registre du CRA a bien été jointe à la requête et se trouve dans le dossier permettant de s'assurer du respect des droits du retenu

Tous les documents déposés par les parties à l’exception du rapport d’expertise et du double du testament litigieux seront retenus comme documents de référence, les pièces d’identité faisant foi par elle-mêmes

vigueur, le schéma d'aménagement de la Corse, approuvé par décret en Conseil d'Etat du 7 février 1992, qui comporte un rapport de présentation définissant dans chaque domaine les options essentielles retenues

La préfète de la Gironde a procédé à la retenue des documents d'état civil de M.

[G] soutient qu'en retenant abusivement ses documents professionnels, la faute, ou du moins la négligence, de la société Proman 123 a entrainé pour celui-ci une perte de chance de retrouver un emploi et

situation personnelle n'a pas fait l'objet d'un examen effectif et particulier au regard notamment de son emploi salarié ; - pour apprécier la durée de sa présence en France, le tribunal a seulement retenu

sur le territoire français pour une durée de deux ans et a retenu ses documents d'identité ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter