AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc821
17 novembre 2020
17 novembre 2020
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a confirmé la décision d'arbitrage du Bâtonnier, en rejetant les demandes de Me [Z] [U] et Me [U] et en condamnant ces derniers à supporter les dépens. La Cour a cons
Résumé IA — à vérifierPage 6 sur 10895
civ2
61372423cd58014677412c02
10 juin 2004
10 juin 2004
X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas pris en compte le besoin d'expert dans sa spécialité, à savoir la "campanologie" ; Mais attendu que l'appréciation
Source officielle