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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Vente
68b75cb16f443b56fb92ae86
3 juillet 2025
Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 400.000 Euros (QUATRE CENTS MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [F] [I], en
68b75cb16f443b56fb92aea3
Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 30.000 Euros (TRENTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [C] [P], en a offert
Ventes
65b01026b98137c1747892e3
23 janvier 2024
Il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies. Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.
comm
613723e3cd5801467740f732
9 juillet 2002
de 500 000 francs mais l'a laissée sur place ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 18 janvier 1993, la société Ofmag a revendiqué le matériel racheté tandis que M.
Chambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e3c
9 juillet 2025
forcée du bien saisi ; - Autorisé la CRCAM de la Corse à poursuivre la vente sur la mise à prix fixée dans le cahier des conditions de vente régulièrement déposé au greffe ; - Dit que le créancier
66abcfd49c59f43650015eee
23 juillet 2024
, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.
Adjudication
672a8c2a114ae30c3a71f2e2
11 octobre 2024
du montant de la mise à prix, saisir le juge afin de voir fixer une mise à prix en rapport avec la valeur vénale de l'immeuble et les conditions du marché.
69d54f29cdc6046d476ffe21
7 avril 2026
Adjudications
669ff383d9953d09165b45ef
3 juillet 2024
, sur la mise à prix de 20 000 €, Me Dominique FANTOZZI substituant Me Anne cécile NAUDIN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 028,90 €.
68dec4356af9fd1f8094e62f
1 octobre 2025
, sur la mise à prix de 30 000 €, Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8 118.89 €.
Référés Cabinet 1
6793e859dc35c03afb70d543
13 janvier 2025
à signer tous les actes nécessaires à la conclusion de cette vente ; - fixer une mise à pris net vendeur à la somme de 500 000 euros aux clauses et conditions habituelles en l’étude de Maître [N] [C]
6765c0fe1ba1f209137b8b78
10 octobre 2024
à prix de QUINZE MILLE EUROS(15.000 euros).
65a18fa10ddb7789269596a7
12 janvier 2024
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91967
22 juillet 2014
Cette banque a sollicité une mise à prix à la somme de 200 000 euros.
6a207693cdc6046d47fdbdbd
20 mai 2026
, sur la mise à prix de 50 000 €, Me Charlotte GAUCHON substituant Me Alice ARCHENOUL déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 932.88 €.
68b75cb26f443b56fb92aeb7
qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 66.000 Euros (SOIXANTE SIX MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [O], en a offert le prix principal de : 187.000 Euros ; Le délai légal s’est
69d54f33cdc6046d476ffed5
Le PRS DU RHONE, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes aux fins de vente forcée. L'affaire a été mise en délibéré au 24 février 2026.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201719
20 octobre 2011
forcée du bien et de dire qu'il sera procédé à sa vente avec une mise à prix de 50 000 euros ; Mais attendu que M. et Mme X... n'avaient saisi la cour d'appel d'aucune demande d'augmentation de la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110480
11 juillet 2018
forcée le vendredi 16 décembre 2016 à 8 heures 30, qu'il a fixé le montant de la mise à prix à la somme de 180 000 € et dit qu'en cas de carence d'enchères à ce montant, le bien sera immédiatement remis
ECLI:FR:CCASS:2020:C210023
9 janvier 2020
, il ne peut qu'être compris que la commission de surendettement n'ait pas sollicité de sursis à statuer ; que le jugement en date du 22 septembre 2017 qui a ordonné la reprise de la procédure et la vente
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