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164 648 résultats pour « vente et mise à prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb16f443b56fb92ae86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 400.000 Euros (QUATRE CENTS MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [F] [I], en

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb16f443b56fb92aea3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 30.000 Euros (TRENTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [C] [P], en a offert

Source officielle
TJ

Ventes

65b01026b98137c1747892e3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies. Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f732

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

de 500 000 francs mais l'a laissée sur place ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 18 janvier 1993, la société Ofmag a revendiqué le matériel racheté tandis que M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e3f334d55acd19f1e3c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

forcée du bien saisi ; - Autorisé la CRCAM de la Corse à poursuivre la vente sur la mise à prix fixée dans le cahier des conditions de vente régulièrement déposé au greffe ; - Dit que le créancier

Source officielle
TJ

Ventes

66abcfd49c59f43650015eee

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2a114ae30c3a71f2e2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du montant de la mise à prix, saisir le juge afin de voir fixer une mise à prix en rapport avec la valeur vénale de l'immeuble et les conditions du marché.

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f29cdc6046d476ffe21

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45ef

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, sur la mise à prix de 20 000 €, Me Dominique FANTOZZI substituant Me Anne cécile NAUDIN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 028,90 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4356af9fd1f8094e62f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur la mise à prix de 30 000 €, Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8 118.89 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e859dc35c03afb70d543

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à signer tous les actes nécessaires à la conclusion de cette vente ; - fixer une mise à pris net vendeur à la somme de 500 000 euros aux clauses et conditions habituelles en l’étude de Maître [N] [C]

Source officielle
TJ

Ventes

6765c0fe1ba1f209137b8b78

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à prix de QUINZE MILLE EUROS(15.000 euros).

Source officielle
TJ

Ventes

65a18fa10ddb7789269596a7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91967

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Cette banque a sollicité une mise à prix à la somme de 200 000 euros.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a207693cdc6046d47fdbdbd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, sur la mise à prix de 50 000 €, Me Charlotte GAUCHON substituant Me Alice ARCHENOUL déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 932.88 €.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb26f443b56fb92aeb7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 66.000 Euros (SOIXANTE SIX MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [O], en a offert le prix principal de : 187.000 Euros ; Le délai légal s’est

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f33cdc6046d476ffed5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le PRS DU RHONE, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes aux fins de vente forcée. L'affaire a été mise en délibéré au 24 février 2026.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201719

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

forcée du bien et de dire qu'il sera procédé à sa vente avec une mise à prix de 50 000 euros ; Mais attendu que M. et Mme X... n'avaient saisi la cour d'appel d'aucune demande d'augmentation de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110480

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

forcée le vendredi 16 décembre 2016 à 8 heures 30, qu'il a fixé le montant de la mise à prix à la somme de 180 000 € et dit qu'en cas de carence d'enchères à ce montant, le bien sera immédiatement remis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210023

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

, il ne peut qu'être compris que la commission de surendettement n'ait pas sollicité de sursis à statuer ; que le jugement en date du 22 septembre 2017 qui a ordonné la reprise de la procédure et la vente

Source officielle

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