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41 653 résultats pour « Article 128-2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-447

transparence vie publique

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-119

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-459

transparence vie publique

9 décembre 2024

9 décembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-182

transparence vie publique

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-398

transparence vie publique

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-451

transparence vie publique

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-201

transparence vie publique

16 octobre 2023

16 octobre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-466

transparence vie publique

9 décembre 2024

9 décembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-142

transparence vie publique

25 mars 2024

25 mars 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-275

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-246

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-115

transparence vie publique

10 février 2025

10 février 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-223

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-82

transparence vie publique

5 juin 2023

5 juin 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-77

transparence vie publique

22 mai 2023

22 mai 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-65

transparence vie publique

26 avril 2023

26 avril 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-31

transparence vie publique

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-32

transparence vie publique

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-234

transparence vie publique

27 novembre 2023

27 novembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-178

transparence vie publique

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle