Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02811_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594a4
17 juillet 1980
17 juillet 1980
ONT RECU SIX CHEQUES DE BECOT QU'ILS ONT REMIS POUR ENCAISSEMENT A LEUR BANQUE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA VIENNE (CRCAM DE LA VIENNE) LAQUELLE, APRES AVOIR CREDITE LEURS COMPTES
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officielleRETENTIONS
6968f6adcdc6046d4766f415
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[O] [Z] [X] né le 17 Février 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de retention [Localité 3] - [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de Lyon,
Source officielleRETENTIONS
652e260e92ba09831876846f
15 octobre 2023
15 octobre 2023
[J] [O] né le 02 Mars 1998 à [Localité 2] (65350) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA[1] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, Vu la déclaration
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4341
11 avril 2024
11 avril 2024
[M] [F] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f83
7 juillet 2024
7 juillet 2024
[R] [D] né le 01 Décembre 1981 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [2] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au Barreau de LYON, avocat choisi
Source officielleRETENTIONS
67f0bc5f8f7cbd382f4d318f
4 avril 2025
4 avril 2025
[M] [D] né le 16 Octobre 1985 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508140_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508399_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A..., représenté par la Selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2602628_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2406634 rendu le 8 juillet 2025 par le tribunal administratif de Lyon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500278_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident dans le délai d'un mois, sous
Source officielle7ème chambre
DTA_2304019_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans le délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_2305505_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209294_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représenté par la selarl BS2A Bescou Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01152_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01900_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de procéder au réexamen de la demande d'abrogation de l'arrêté du 19 août 2008, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Bescou
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209378_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par la selarl BS2A Bescou Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet du
Source officielle2ème chambre
DTA_2204042_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 mars 2020 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205463_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui
Source officiellePage 60 sur 209