Le préfet fait valoir que : - il a un intérêt suffisant pour intervenir ; - les requérants ne justifient pas de leur intérêt pour agir ; - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. II - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier 2023, 20 septembre 2024 et 14 octobre 2024 sous le n°2300552, M.

agent résulte de la reconnaissance de l’imputabilité au service de son accident ; - du fait des congés imputables à cet accident, elle a subi une perte de rémunération variable et n’a pas pu faire valoir

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par courrier enregistré le 14 mars 2023, M.

La société MS Amlin Insurance SE fait valoir que : - la société GRDF ne peut rechercher la responsabilité sans faute du département de la Savoie dans la mesure où elle est usager de l'ouvrage et que

Elle fait valoir que : - aucune disposition n'impose à un recteur d'octroyer une bonification de 1 000 points à tous les travailleurs en situation de handicap qui en font la demande et sollicitent un

B fait valoir qu'il a quitté son pays d'origine, avec lequel il n'entretient plus de liens, depuis plus de cinq ans à la date de la décision contestée, qu'il a fixé le centre de ses intérêts en France

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

état de ses écritures : 1°) de désigner un médecin-expert ayant pour mission d’évaluer ses dommages corporels et de condamner Grenoble-Alpes Métropole au paiement d’une provision de 17 500 euros à valoir

    Invoquant en particulier l’article 24 de la Constitution espagnole, le requérant saisit alors le Tribunal constitutionnel d'un recours d' amparo , faisant valoir que l'arrêt de l' Audiencia

Bonello,   M.   J.-P. Costa   M me   V. Strážnická,   M.   P. Lorenzen,   M.   E. Levits, juges ,   et de   M.   V.

Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Lauralane BAO de la SELARL BONINO

En exécution de la décision précitée, la SARL ENEH2O a fait délivrer le 20 avril 2022 à monsieur [K] [G] et madame [O] [D] épouse [G], par l’intermédiaire de la SELARL BONNEFOIE-GUERIN, commissaires de

D... a obtenu à trois reprises des titres de séjour alors que la préfète de l’Isère fait valoir, sans être sérieusement contredite, que ses services ne détiennent aucun dossier de demande de titre de séjour

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, le ministre de l’intérieur fait valoir que M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 septembre 2025.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que l'urgence n'est pas caractérisée dès lors qu'elle a remis à la requérante une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 3 novembre 2025.