Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
66fce3e08d6ea26f688da755
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ALMANZORA SL société de droit étranger - espagnole Représentant : Me Fanny BIESUZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielle3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da767
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielle3ème chambre A
67061e41fde28ee4207111b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] SAINT-ETIENNE INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu la procédure
Source officielleJCP
66335bb4c0d3e3fe99cae584
9 avril 2024
9 avril 2024
désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2024 par Mme Clémence
Source officielle3ème chambre A
667fa3620693c2be63c5bd05
16 janvier 2024
16 janvier 2024
4] [Localité 2] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielle3ème chambre A
6788a3c605b7378c3f0c5274
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de LYON INTIMEES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85565b5a3ab8ca54e51
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MAJU [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE INTIME Société IBELMO [Adresse 3] [Localité 6], Belgique Représentant : Me Clémence DELECROIX, avocat
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee0a9d5adc260626746
7 avril 2025
7 avril 2025
DESISTEMENT Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee3a9d5adc260626788
7 avril 2025
7 avril 2025
DESISTEMENT Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence
Source officielle3ème chambre A
67189497d8ceca1cd701904e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielle3ème chambre A
67189497d8ceca1cd7019050
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019086
22 octobre 2024
22 octobre 2024
barreau de LYON INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence
Source officielleContentieux général Proxi
679aa4bde9a46d1f5a76a103
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du 06 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence
Source officielleContentieux général Proxi
679aa4bee9a46d1f5a76a124
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS ,Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Madame Clémence
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65ca6f33c0f14416cdea704c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° DE SS: 1741099134162 Code recours : 88B N°minute : 24/00511 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a1fba19cdc6046d47e941fc
2 juin 2026
2 juin 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [T] [H], représenté par Me Clémence TESSIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC17 Intimée : S.A.
Source officiellePCP JCP fond
6a10a148cdc6046d479af621
22 mai 2026
22 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 mai 2026 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69fd7c5acdc6046d47042525
7 mai 2026
7 mai 2026
judiciaire de Dunkerque en date du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01293 APPELANTS Monsieur [A] [P] et Madame [C] [Y] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clémence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501340_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... tendant à ce que le tribunal fasse preuve de clémence et d’indulgence et réduise le délai de suspension de son permis de conduire sont manifestement irrecevables et il y a lieu de les rejeter en application
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:21018533
30 décembre 2021
30 décembre 2021
qui craignent d’être stigmatisées, discriminées ou maltraitées par les autorités tandis que les agresseurs poursuivis devant les tribunaux brésiliens bénéficient le plus généralement d’une grande clémence
Source officiellePage 60 sur 817