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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137236ccd580146774098dd
21 mars 2000
21 mars 2000
1996 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit du Syndicat intercommunal de la périphérie de Basse-Terre pour la collecte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301532
13 décembre 2011
13 décembre 2011
immobilière La Croix Saint-Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion investissements immobiliers et agricoles (la société GIMA), a vendu à la commune de Tournan-en-Brie (la commune) une parcelle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202254_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
du présent programme et les parcelles du programme commercial, la modification de la collecte des ordures ménagères ainsi que l'ajout d'une bande végétale entre le parking et la clôture, sur un bâtiment
Source officielleChambre civile 1-1
68660f7abbe0ac41ca81b0f1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ailleurs, la parcelle cadastrée section AY n° [Cadastre 11] sert de passage commun entre les parcelles AY n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 10] d'une part, la parcelle AY n° [Cadastre 12] d'autre part
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103652_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que : - n'étant pas propriétaires de l'immeuble litigieux, les requérants n'ont ni qualité ni intérêt pour agir ; - le caniveau litigieux n'appartient pas à son domaine ; il ne collecte
Source officielle2ème Chambre civile
635b71b3b201587f74be01a6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COLOMBIERES, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : Monsieur [U] [I] né le 17 Novembre 1982 à [Localité 4] (50100) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté de Me Pascale
Source officielleChambre 1
DTA_2002193_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
communales n°24 et 25 sur la parcelle n°103, la mise en place d'un caniveau transversal au droit de la construction de la parcelle n°191, la mise en place d'une bordure en béton de type 1 sur une longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104861_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 12 juin 2020 a été signé par les trois médecins composant le collège, Dr. Pascale Delprat-Chatton, Dr.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215710_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le médecin de l'office () transmet son rapport médical au collège de médecins. / () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2202897_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
m2 correspondant à la parcelle CD 53 correspondant au lot 2 déjà bâti d'une maison d'habitation à conserver.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
dont elle a fixé la liste dans un additif, comprenant notamment la parcelle cadastrée AP 221 à Saint-Jeannet.
Source officielleciv3
6137268dcd580146774267a7
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., épouse Y..., domiciliée à Magny-sur-Tille (Côte-d'Or
Source officielle2ème chambre
DTA_2204156_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ainsi, le fait générateur de la participation pour l'assainissement collectif est constitué par le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de son extension ou de la partie
Source officielleChambre 1
DTA_2101391_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Elle soutient que la décision implicite de refus de titre de séjour : - est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'est pas justifié de l'existence d'un avis rendu par le collège de médecins
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127521_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleciv3
61372186cd580146773f47e1
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Henry B..., demeurant à la même adresse, 8°) de Mlle Marie, Madeleine E..., demeurant ..., Etréchy (Essonne), 9°) de Mlle Colette E..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 10°) de Mme
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb008
29 juin 1994
29 juin 1994
Gilbert Z..., 4 / Mme Françoise, Colette F... épouse Le Tallec, demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300872
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Z...et le ministre de l'agriculture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2007), que des défrichements sans autorisation ont été effectués sur des parcelles situées dans la
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007751350
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Pascal A..., demeurant route d'Albi, Valence d'Albigeois, M. Henri C..., demeurant à Peyrelons, Valence d'Albigeois ; MM.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b162cfcdc6046d4746e674
2 avril 2025
2 avril 2025
tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Madame Pascale
Source officiellePage 60 sur 433