de la Marne pour une durée d'un an, avec interdiction de sortir du département sans autorisation et obligation de se présenter tous les jours entre 8h00 et 9h00 au commissariat de police de la ville de

de département peut donner délégation de signature : 1° En toutes matières () au secrétaire général () ". 4.

demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de : 1°/ Madame Michelle Z..., veuve A..., demeurant ..., 2°/ Madame Auzélie

Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise amiable, d’une part, que l’infection à Staphyloccocus aureus contractée par Mme D...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

outre que l'avis de l'autorité environnementale pour le cadrage préalable de la modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin du 13 janvier 2021 montre des besoins plus importants et des destinations au départ

Localité 5] représentée par la SELARL LX NIMES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant ************ Nous, Nina MILESI, Vice-Présidente, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller Greffier

procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS Madame [Z] [T] [Adresse 1] comparant par Me Aurélie DUSSUD

2], ayant formé opposition en date du 20 décembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 octobre 2024 et signifiée le 4 décembre 2024, comparaissant par Maître Aurélie

représenté par Maître François-luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque P0411 DÉFENDEUR Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

représentés par Me Jean-François PERET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [V] [P] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Camille BRETEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [W] Veuve [P] née le 7 Juin 1936

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

de Saint Denis de la Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Aurélie

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/04/20 à : Me Aurélie