Le même jour, le parquet entendit Ali Gülayıncı qui réitéra dans les mêmes termes la déposition d’Ali Duman.

Les sociétés ANI (Orpi Plessis) et AMI Ile-de-France, venant aux droits de l’ancien syndic Alix, sont les parties perdantes et seront condamnées in solidum aux dépens.

X... l'après-midi au domicile de Lucienne A..., qu'il gérait le quotidien de la maison et qu'elle faisait appel à ce dernier dès lors qu'elle avait des besoins pour Lucienne A... ; que M.

La préfète de l'Allier a produit une note en délibéré, enregistrée le 22 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Quatre enfants sont issus de leur union : Aurore, née le 25 novembre 1987, Alix, née le 4 janvier 1990, Arnaud, né le 17 février 1992, Adélaïde, née le 26 juillet 1999.

2023 à 16H59 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] - ALGERIE

07 Janvier 2023 à 19H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [V] né le 04 Mai 1995 à [Localité 1] (ALGERIE

tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIME Monsieur [T] [P] se disant [T] [P] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Alice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ali, avocat de M.

D..., représenté par Me Frery, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 5 septembre 2024 par lesquelles la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Par un mémoire en défense enregistrés le 27 juillet 2021, le préfet de l'Allier conclut au rejet de la requête.

d'emprisonnement dont cinq mois assortis d'un sursis probatoire de vingt-quatre mois pour des faits de violence avec menace ou usage d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours commis à Albi

Au vu de ces éléments, la préfète de l'Allier a estimé que la présence de M.

[R] [J] alias [V] [K] né le 1er avril 1993 à [Localité 4] (Algérie) pour une durée de quinze jours à l'issue de la fin de la 3ème prolongation de la rétention, DIT que la présente ordonnance sera notifiée

A... alias B...

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

La préfète de l'Allier n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.