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4 549 résultats pour « Enzo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00742

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

20-30% (par rapport au prix d'acquisition), je vous prie de me contacter le plus rapidement possible aux fins d'envisager une vente immédiate » ou encore dans la télécopie du 2 juin 2000 : « je vous envoie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913307_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'expert précise que l'exposition au bruit est la cause d'un syndrome cochléo vestibulaire gauche par lésion endo cochléaire et endo labyrinthique, à l'origine des acouphènes.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103957_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

raison de douleurs périnéales persistantes et de l’apparition d’un petit abcès au niveau de la fourchette son gynécologue, après avoir drainé à plusieurs reprises l’abcès, lui prescrit une échographie endo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003137996

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

    He is represented before the Court by Mr Enzo Troisi, a lawyer practising in Turin.   A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10454

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

sacs présentés dans la revue ARPEL qui apparaissent les plus pertinents le sac Ars de 1971 accrochant la bandoulière par un anneau unique aux deux poignées le sac Maclar de 1973 (ou le sac similaire Enzo

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108357_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

S'agissant de la facture Rateau Enzo relative à une pompe à chaleur, le procès-verbal d'huissier du 28 novembre 2019 fait état d'une climatisation Panasonic.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_1908203_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par suite, les besoins temporaires d'assistance d'Enzo C doivent être évalués à hauteur d'une somme de 123,5 euros qui sera mise à la charge de la commune de Pecquencourt et de son assureur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297ca2c423637907985c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

. ******************* Aux termes de l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire la caisse envoie avant

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7cae5cb8dca058e3e7e90

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2018, «'En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36acdc6046d4789e3e9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0496af9fd1f8097772a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le même jour ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d894cdc6046d477bdf4a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'article R. 441-11 III du code de la sécurité sociale, dans sa version antérieure au 1er décembre 2019, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Source officielle
TJ

JCP FOND

6978ae73cdc6046d47dc86bb

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l’huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d’avis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb931f9c02507c9078de5a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Selon l'article R.441-11, III, dans sa version applicable au litige, en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant de prendre sa décision, à l'employeur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64437b6a823e6dd0f8bf7fe0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

J'attendais qu'on m'envoie mon diplôme en italien pour pouvoir y travailler. C'est la première fois que je suis arrêté je vous demande de me relâcher pour que je puisse continuer ma vie.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e8d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'observation jusqu'au 16/07/2025, date à laquelle devait être examiné le maintien de la période d'observation, que l'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025002114, d'observation, que l'alfaire à été enroiee

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32233cdc6046d47d475de

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le 18 décembre 2024, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS envoie une mise en demeure à Monsieur, [X], [E] en sa qualité de liquidateur amiable de la société CYCLES, [E] SARL, de lui régler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66adc81ad17229e482eea750

Appel

2 août 2024

2 août 2024

car rechute psychotique avec des idées persécutives à la salle de sport qu'il fréquente. ll fait le lien entre son harcèlement et la publication des analyses politiques sur Facebook, Instagram... ll envoie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1d5

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En cas de réserves motivées de la part de celui-ci ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Source officielle

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