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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00742
12 juillet 2011
20-30% (par rapport au prix d'acquisition), je vous prie de me contacter le plus rapidement possible aux fins d'envisager une vente immédiate » ou encore dans la télécopie du 2 juin 2000 : « je vous envoie
3ème Chambre
DTA_1913307_20220906
6 septembre 2022
L'expert précise que l'exposition au bruit est la cause d'un syndrome cochléo vestibulaire gauche par lésion endo cochléaire et endo labyrinthique, à l'origine des acouphènes.
7ème Chambre
DTA_2103957_20260331
31 mars 2026
raison de douleurs périnéales persistantes et de l’apparition d’un petit abcès au niveau de la fourchette son gynécologue, après avoir drainé à plusieurs reprises l’abcès, lui prescrit une échographie endo
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003137996
30 mai 2000
    He is represented before the Court by Mr Enzo Troisi, a lawyer practising in Turin.   A.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10454
8 novembre 2017
sacs présentés dans la revue ARPEL qui apparaissent les plus pertinents le sac Ars de 1971 accrochant la bandoulière par un anneau unique aux deux poignées le sac Maclar de 1973 (ou le sac similaire Enzo
7ème chambre
DTA_2108357_20230530
30 mai 2023
S'agissant de la facture Rateau Enzo relative à une pompe à chaleur, le procès-verbal d'huissier du 28 novembre 2019 fait état d'une climatisation Panasonic.
juge unique (7)
DTA_1908203_20220928
28 septembre 2022
Par suite, les besoins temporaires d'assistance d'Enzo C doivent être évalués à hauteur d'une somme de 123,5 euros qui sera mise à la charge de la commune de Pecquencourt et de son assureur.
Chambre Sociale-Section 3
62c5297ca2c423637907985c
4 juillet 2022
. ******************* Aux termes de l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire la caisse envoie avant
Chambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e90
7 juillet 2022
du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2018, «'En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie
3e chambre sociale
69e1d36acdc6046d4789e3e9
16 avril 2026
III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie
JCP REFERES
68def0496af9fd1f8097772a
1 octobre 2025
Le même jour ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis
Ch.protection sociale 4-7
6969d894cdc6046d477bdf4a
15 janvier 2026
l'article R. 441-11 III du code de la sécurité sociale, dans sa version antérieure au 1er décembre 2019, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie
JCP FOND
6978ae73cdc6046d47dc86bb
7 janvier 2026
Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l’huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d’avis
Pôle 6 - Chambre 12
63cb931f9c02507c9078de5a
20 janvier 2023
Selon l'article R.441-11, III, dans sa version applicable au litige, en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant de prendre sa décision, à l'employeur
Rétention Administrative
64437b6a823e6dd0f8bf7fe0
21 avril 2023
J'attendais qu'on m'envoie mon diplôme en italien pour pouvoir y travailler. C'est la première fois que je suis arrêté je vous demande de me relâcher pour que je puisse continuer ma vie.
644a1289656d26d0f8b57e8d
26 avril 2023
En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
d'observation jusqu'au 16/07/2025, date à laquelle devait être examiné le maintien de la période d'observation, que l'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025002114, d'observation, que l'alfaire à été enroiee
VENDREDI
69c32233cdc6046d47d475de
17 octobre 2025
Le 18 décembre 2024, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS envoie une mise en demeure à Monsieur, [X], [E] en sa qualité de liquidateur amiable de la société CYCLES, [E] SARL, de lui régler
Pôle 1 - Chambre 12
66adc81ad17229e482eea750
2 août 2024
car rechute psychotique avec des idées persécutives à la salle de sport qu'il fréquente. ll fait le lien entre son harcèlement et la publication des analyses politiques sur Facebook, Instagram... ll envoie
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1d5
19 avril 2024
En cas de réserves motivées de la part de celui-ci ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
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