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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204038_20250221
21 février 2025
21 février 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2300800_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2112103_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DTA_2009523_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2410489_20250221
21 février 2025
21 février 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207434_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Groutsch, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310591_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
D F B, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505201_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D A, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007988651
7 avril 1999
7 avril 1999
Georges GUILLEMAUD, demeurant 4. boulevard de la Bastille à Paris (75012) ; M.
Source officielleRéférés civils
697acc0fcdc6046d470be7c0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GRATTE-[Localité 6] du 72A-72B- [Adresse 4] [Localité 11] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE
Source officielleRéférés civils
6824ddddb351f8463a00b79a
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat plaidant DEFENDERESSE SASU FONCIA [Localité 3], en qualité de syndic de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505758_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B E, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505844_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 9 juillet 2025, Mme C F, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00851_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle1ère chambre
69e77904cdc6046d4703f73c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MISMISIS, membre du cabinet RACINE AVOCATS, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 4], Comparante, par son avocat postulant, Maître Anne-Gaëlle LECOUR, membre de la société d'avocats Cyril GUITTEAUD
Source officielle4ème chambre
DTA_2303933_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306200_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2209033_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2206723_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DTA_2106114_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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