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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304171_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D'autre part, Mme D, qui ne précise pas sa date d'entrée en France, admet avoir été hébergée avec ses enfants " jusqu'au 17 mars 2023 au foyer Gustave Roch ", sans, toutefois, justifier des raisons ayant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403004_20240229
29 février 2024
29 février 2024
cette demande, et alors qu'elle ne disposait que d'une autorisation de non-opposition à une demande de déclaration préalable portant sur la modification de l'aspect de la façade du bâtiment situé 5 rue Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202848_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B C 6 rue Gustave Brindeau au Havre, et que le pli recommandé avec accusé de réception, présenté le 2 juin 2022, a été retourné aux services préfectoraux par la poste le 21 juin 2022, sans qu'il soit délivré
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408608_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A expose qu'il a effectué une année d'études au sein du lycée Gustave Eiffel à Aubagne, qu'il est mineur isolé, sans ressource, qu'il a fait l'objet d'une opération chirurgicale récemment impliquant une
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229953
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ministres le 12 juillet 2023, lors de la 1472 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n° Affaire Date de la décision 22486/22 Máté CSURÁR ET 5 AUTRES REQUÊTES 08/12/2022 3940/22 Gusztáv
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c45338
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Durango-Colorado (USA) et que la levée d'option aurait du être notifiée à cette adresse ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la promettante qui, dans la promesse de vente s'était domiciliée à Gustavia-Saint-Barthélemy
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372289f19e8c50fb784b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Enfin, monsieur [H] a également déclaré le vol d’une guitare électrique de marque FENDER d’une valeur de 1500 euros, acquise selon ses dires sur le « bon coin ».
Source officielleChambre 01
69f5f003cdc6046d4752ce68
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] [U] [Adresse 4] BOULOGNE [Adresse 5] comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6] [Adresse 7] SUR MARNE comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6]
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-172410
10 mars 2017
10 mars 2017
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2017)75 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Guseva
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003591404
18 janvier 2011
18 janvier 2011
M me Tatiana Gusita 36. M. Claudiu Constantin 37. M me Elena Suliman 38. M. Constantin Vaduva 39. M. Daniel Gusita 40. M. Daniel Bobu 41. M me Comisia Vaduva 42. M. Viorel Baciu 43.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01547
26 juin 2012
26 juin 2012
X... animait des ateliers de pratique amateur en guitare ainsi que des extraits de procès-verbaux du Conseil d'Administration de cette structure et d'une plaquette de cette MPT où le nom de l'intéressé
Source officielleCour d'Appel
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16 décembre 2019
16 décembre 2019
que la preuve n'est pas rapportée que ce dernier ait eu connaissance de leur contenu notamment de l'autorisation de mouillage sur corps mort personnel (bloc de béton de 4 tonnes) à Public, port de Gustavia
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
charge, à la fourniture et à la pose de la dalle détruite sur l’ouvrage funéraire de la famille B..., conformément aux caractéristiques exposées dans le devis établi par l’entreprise de pompes funèbres Guittat
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-169974
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Case Date of the decision 47367/09 Nico LACROIX 17/05/2016 4784/15 Gustavo Adolfo CALDERON SILVA 31/05/2016 7599/15 Daniel Cornelis CASTELIJNS 17/05/2016 7603/15 Johannes Martinus SMETSERS 17/05/2016 &
Source officielleCHAMBRE REFERES
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 06 JANVIER 2026 Jugement du : 06 JANVIER 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7N5 72I 0A Syndicat des copropriétaires de l’immeuble GUSTAVE
Source officielleTrib. de Commerce
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
comparant par Me Louis FAUQUET 22 BOULEVARD FLANDRIN 75116 PARIS SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE 50 Cours de L Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave
Source officielleTPRX
69d7ee9bcdc6046d47ae509f
8 avril 2026
8 avril 2026
PACT METROPOLE NORD, dont le siège social est sis 112 rue Gustave Dubled - 59170 CROIX et S.A.
Source officielleRéférés
Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
En exécution de ce contrat de concession, la SEM 92 a notamment conclu des marchés permettant la réalisation d’un groupe scolaire rue Gustave Eiffel, de 14 classes intégrant un accueil périscolaire maternelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
pièces du dossier, notamment des documents graphiques PC6 et PC7 et du plan PC39-7 de la demande de permis de construire, que l'accès piéton du commerce situé au rez-de-chaussée du projet sur l'avenue Gustave
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a58
31 janvier 2017
31 janvier 2017
dernier le 27 juin 2010 et enregistrée le 1erjuillet 2011 au service des impôts, fait état d'un appartement de type T4, en rez-de-chaussée, construit en 1935, d'une superficie de 63 m ², situé 16, rue Gustave
Source officiellePage 60 sur 126