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2 382 résultats pour « Halidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113983

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

CEVIKBAY, 3798/10 05/07/2011 CIMEN, 50451/09 29/11/2011 DOGAN, 23284/08 15/11/2011 EKINCI, 42777/07 21/06/2011 EL, 40665/05 27/09/2011 EMRE, 24544/08 29/11/2011 GULECYUZ et KUTLULAR, 24906/07 30/08/2011 HALICI

Source officielle

Page 60 sur 120

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TJ

Juge de l'Exécution

69d5616bcdc6046d47713a66

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, représenté par Maître Pagoundé KABORE, avocat au barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Q] [O] [A] [V] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-71769

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

à Elvedin Sulejmanovic € 7 746,90 à Aziz Sulejmanovic € 7 746,90 à Lubinka Sulejmanovic € 7 746,90 à Vahid Sulejmanovic € 7 746,90 à Alisa Sulejmanovic € 45 090,10 à Nenad Sulejmanovic € 7 746,90 à Halida

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e629

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le [Date mariage 4] 1946 et tous deux domiciliés [Adresse 30], domicile élu à l’étude de Me [H] [P], notaire associé de la SCP [H] [P] - AGNES MICHELIS - SEBASTIN JARDIN - LIONEL TREMELLAT - ALAIN HALIMI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020ba74e929a9d8fb257f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [D] [B] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10967bf9fd47c90a13bdc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 840 831 275 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6627f6a742439575e2f74146

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

IN’LI Property Management [Adresse 2] [Localité 4] PARTIE INTERVENANTE FONCIERE CRONOS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801a9cdc6046d47afa5cb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Chez [9] Service Surendettement - [Adresse 9] non comparante, ni représentée - [Localité 3] ref : L/182935, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507885_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501657_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 mai 2025 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304143_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

l'édiction de l'arrêté en litige n'est pas celle de ses clients mais celle située rue de la Baraterie qui a fait l'objet d'un arrêté individuel de fermeture administrative ; - et les observations de Me Hamidi

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301086_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301119_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301124_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401795_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Scolarisée au collège " Gisèle Halimi " d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), à la rentrée 2023, elle n'a bénéficié d'aucun accompagnement.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202804_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B A représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars par laquelle la commission de médiation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy B

6137257fcd5801467741e457

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

qu'on a fait pour l'Alsace et la Lorraine, mais on va leur rendre ... on s'est interrogé au début pour savoir si c'était une injure ou une diffamation, et après la plaidoirie de mon avocat, Gisèle Halimi

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201811_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Duhil de Bénazé, représentant Mme A et celles de Me Hamidi, représentant la commune de Pézenas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2116875_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2021, 5 et 29 avril 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (" SASU ") Scd Automobiles, représentée par Me Halimi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_1810665_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2018, la société IN'LI, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article

Source officielle