Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 ème chambre B
69dc9215cdc6046d470e9acd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Les deux dossiers ont été joints et l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 décembre 2025.
Source officielleJAF COUTANCES
69dd503acdc6046d4720bac7
8 avril 2026
8 avril 2026
[G] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne VAN TORHOUDT, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES DÉBATS : L'affaire a été plaidée
Source officielle8ème chambre 2ème section
66a3e934c63cd64a75c4552b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] a saisi le juge de la mise en état d’un incident visant, au visa de l’article 42 de la n°65-557 du 10 juillet 1965, de son décret d’application n°67-223 du 17 mars
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa966d
3 avril 2024
3 avril 2024
SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Antoine ETCHEVERRY Monsieur [Z] [T] né le 5 avril 1982 à [Localité 5] (Bénin) [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté par Me Marc
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9ddc432ce7d11a6ffb2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'incident, plaidé à l'audience du 16 janvier 2024, a été mis en délibéré au 25 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85743
11 septembre 2001
11 septembre 2001
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/00910 ----------------------- Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcd
30 avril 2002
30 avril 2002
Liliane VINCENEUX ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA SENSEMAT INDUSTRIE Marc LERAY es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA SENSEMAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626c
16 mai 2002
16 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 04 Avril 2002 sans opposition des parties, devant Monsieur LEBREUIL, Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86708
21 janvier 2003
21 janvier 2003
C/ Marc L. M. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89248
10 octobre 2007
10 octobre 2007
CENTRAKOR Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15a
27 mars 2008
27 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d4
17 juin 2008
17 juin 2008
(Aide juridictionnelle partielle 85 % numéro 06 / 10317 du 06 / 07 / 2006) Madame Maryse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b62f
24 juillet 2002
24 juillet 2002
ARRET DU 24 JUILLET 2002 02 / 00043 ----------------------- Marc X... ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Société Nouvelle EURO CORK C / Catherine Y... ----
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c8
18 février 2010
18 février 2010
Libre Prévenue, intimée Comparante Assistée de Maître GALLIX Marc, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71b
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d72
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 11 Mars 1970 à TOURS ... 37340 RILLE ayant pour avocat Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Claire ALLAIN, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93298
19 mai 2016
19 mai 2016
ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SCI LE TAMBOURIN 10 Rue Merlin Thionville 92150 SURESNES Représentants :- Me Frédéric MADY
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9368e
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Représentée par Me Marcelle CHEVALIER, avocat au barreau de VANNES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Eric X... et Sandra Y... se sont mariés le 23 septembre 2006 à CANCALE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad6
21 octobre 2020
21 octobre 2020
H... ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Val de Marne de leur contestation des honoraires de Maître A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300161
31 janvier 2012
31 janvier 2012
unique de l'EURL JUMPING CLUB DU PARC, portant sur une parcelle à usage de prairie, sise à VILLEPREUX (Yvelines) d'une contenance de 10 ha 16 a 15 ca ; AUX MOTIFS QUE devant la cour Mme X... fait plaider
Source officiellePage 60 sur 370