AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404180_20240821
21 août 2024
21 août 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404181_20240821
21 août 2024
21 août 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404181_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404182_20240821
21 août 2024
21 août 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404183_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404183_20240821
21 août 2024
21 août 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404185_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
par ordonnance : / () ; 7º Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404189_20240814
14 août 2024
14 août 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404190_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404195_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404197_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404199_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404203_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
peuvent, par ordonnance ()7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404210_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
justice administrative permettent aux présidents de tribunal administratif ou aux magistrats qu'ils désignent de " rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404219_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404221_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404222_20250226
26 février 2025
26 février 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404223_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404223_20250218
18 février 2025
18 février 2025
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404233_20250210
10 février 2025
10 février 2025
peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officiellePage 60 sur 22775
MOGENIER, Nathalie, Marie, Adeline, BOUVET
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