, des dépenses de pressing qui peuvent d'ailleurs concerner des vêtements de travail ; que d'autres encore concerne la (voiture) R25 et les dépenses d'essence ; que d'autres mentions, telles Elena, Ophélie

rapprocher de son cabinet d'expertise comptable afin de faire le point, tout en lui rappelant qu'il n'avait jamais eu en mains les informations sur le stage qu'il avait accompli, sa prise en charge par OPCALIA

SIREN : 513903948 [Adresse 4] * Monsieur [X] [V] Numéro SIREN : [Adresse 5] [Localité 3] * Monsieur [X] [Q] Numéro SIREN : [Adresse 4] DEMANDEURS - représentés par SELARL CREALEX - Maître GIRARD Ophélie

[D] [B] CONTRE Mme [R] [I] [L] [G] épouse [B] Grosses : 2 Me Aliénor GAUME Me Anne LAMBERT Copie : 1 Dossier Me Aliénor GAUME Me Ophélie GUY Me Anne LAMBERT PARTIES : Monsieur

[Adresse 5] 49-5 représentée par sa gérante Madame [M] [O], venant aux droits de la société AREAS INVESTISSEMENT IMMOBILIER, [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat

[Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 352 458 668 Représentée par Me Ophélie GIRARD de la SELARL CREALEX, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 24

qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 40, substituée par Maître Ophélie

OTEIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE

VORWERK FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Patricia GOMEZ-TALIMI de la SCP PDGB SOCIETE

délivrée à : Me VREKEN copie délivrée à : Me GUILLET ( +AFM) PREFECTURE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Anne-Laure SEMUR, Vice-président en charge des contentieux de la protection GREFFIER : Ophélie

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [5] [Adresse 6] [Localité 7] ROYAUME-UNI représentée par Me Ophélie

Instance de BOBIGNY RG n° 19/01219 APPELANTE Association [6] ( [6]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 substitué par Me Ophélie

Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 499 324 796, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie

Greffière, lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE En présence de Madame Ophélie CRAMILLY, Greffière stagiaire ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Assistées de : Madame Ophélie

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Ophélie

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie

SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Jean-François CARRERAS de l'ASSOCIATION CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R139, substitué par Me Ophélie

assurances ; - le code civil ; - le code de la consommation ; - la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie