Le requérant produit par ailleurs trois certificats médicaux en date des 13 décembre, 16 décembre et 20 décembre 2021, rédigés par trois médecins différents et faisant état de ce que son frère El Hocine

F se prévaut de la présence en France de ses frères Youcef et Hocine, ainsi que de sa sœur Djouhar, ressortissants algériens titulaires d'un titre de séjour, il n'en demeure pas moins que l'intéressé,

L'hypothèse d'une machination ourdie par les gérants du moulin, les seuls avec Mme X... à avoir accès aux données informatiques, n'apparaît pas davantage vraisemblable dans la mesure où, d'une part, un

APPELANT Monsieur [O] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine non comparant représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

] [U] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 1] se disant né le 10 février 1976 à [Localité 3] de nationalité Irakienne se disant de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH

[L] [Y] né le 18 Mars 2000 à OULED FARES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Seda AMIRA

05/10/2022 ARRÊT N°615/2022 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OULA AM/IA Décision déférée du 21 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0236) G.MURAT

APPELANT Monsieur [P] [Y] né le 9 juin 2002 à [Localité 1] (Turquie) de nationalité turque Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89/22 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OURD Décision déférée du 08 Décembre

DEFENDERESSE Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (MOLDAVIE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne-laure MAUVAIS, avocat au barreau de BELFORT, avocat palidant et Me Sofia OULAD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme H, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants D C, E C et A C, représentée par Me Ouled

Mme A B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1960 à Oulad Zbair (Maroc), entrée en France le 10 septembre 2015, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 11 avril 2023 : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Ouled Ben

un acte de mariage n° 118, transcrit en vertu d'un jugement du tribunal de Relizane du 24 novembre 2011, mentionnant que l'union de [F] [W] et de [R] [D] a été célébrée le [Date naissance 1] 1951 à Oued

X fait valoir qu'il est un membre actif du Front des forces socialistes de Bab El Oued, mouvement particulièrement exposé aux actions terroristes des groupes islamistes armés, cette seule circonstance

B, qui exerce la profession d'ouvrier agricole, ainsi que le mentionne l'attestation du caïd de Bhar Ouled Ayed produite à l'appui de sa demande, souhaite travailler en France pour la SCEA Jadas en qualité

E B A, ressortissant algérien né le 25 décembre 1986 à Oued Rhiou, déclare être entré en France en 2012.

DU 18.06.2002 ARRET N° 105 Répertoire N° 2001/05059 Troisième Chambre Deuxième Section RI/AMP 22/10/2001 TGI SAINT GAUDENS RG : 200100354 (JEX) (OULES) Monsieur X... S.C.P. Y... CHATEAU - O.

(N° R.G. 199905030) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 février 2001 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 23 Mai 1944 à OULED

née en 1969 à OULED DAHMANE BORDJ BOU ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie