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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02480_20220331
31 mars 2022
A l'issue de la vérification de comptabilité de la société Boucherie Pont du Gard, dont M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
A..., représentée par la SCP KPL Avocats, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 mai 2023 ; de condamner le rectorat de l’académie de Poitiers à lui
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n° 2002942 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
1ère chambre
DTA_2202231_20250211
11 février 2025
Par un second arrêté du même jour, la rectrice de l'académie de Poitiers l'a également placé en congé sans traitement du 1er août 2022 au 30 août 2022 inclus.
REFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93438de0398b522fee9
2 octobre 2024
de POITIERS Madame [C] [U] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE : S.A.S JOYEUX CONSTRUCTIONS dont le siège
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02695_20240220
20 février 2024
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 septembre 2023 est annulé. Article 3 : Les demandes présentées par M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01292_20230119
19 janvier 2023
B, qui a élu domicile à Poitiers, relève appel du jugement du 13 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORCA_23BX01388_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 2100365 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02416_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 2301885 du 11 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007763608
4 octobre 1989
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 janvier 1985 du tribunal administratif de Poitiers
5 SS
CETAT:CETATEXT000007759400
20 juillet 1990
enregistré le 18 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022859568
24 septembre 2010
Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2010, l'arrêt du 29 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Poitiers, avant de statuer sur l'appel de M.
soc
6137214ccd580146773f29c6
6 décembre 1990
Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du sud-est, dont le siège est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467234.20230215
15 février 2023
Par un jugement n° 2101256 du 25 août 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:468353.20230418
18 avril 2023
Par un jugement n° 2003014 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455103.20211021
21 octobre 2021
Par une ordonnance n° 2101729 du 22 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:458574.20220607
7 juin 2022
Le pourvoi de Mme A tend à l'annulation d'une ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453399.20220202
2 février 2022
Vu la procédure suivante : Mme A C veuve D a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande du 19 mars
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456441.20220719
19 juillet 2022
B A, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467307.20230620
20 juin 2023
Par un jugement n° 1902181 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
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