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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02480_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A l'issue de la vérification de comptabilité de la société Boucherie Pont du Gard, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01844_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représentée par la SCP KPL Avocats, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 mai 2023 ; de condamner le rectorat de l’académie de Poitiers à lui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00334_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un jugement n° 2002942 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202231_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un second arrêté du même jour, la rectrice de l'académie de Poitiers l'a également placé en congé sans traitement du 1er août 2022 au 30 août 2022 inclus.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93438de0398b522fee9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de POITIERS Madame [C] [U] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE : S.A.S JOYEUX CONSTRUCTIONS dont le siège

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02695_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 septembre 2023 est annulé. Article 3 : Les demandes présentées par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01292_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, qui a élu domicile à Poitiers, relève appel du jugement du 13 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01388_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un jugement n° 2100365 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02416_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un jugement n° 2301885 du 11 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763608

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 janvier 1985 du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007759400

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

enregistré le 18 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859568

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2010, l'arrêt du 29 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Poitiers, avant de statuer sur l'appel de M.

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f29c6

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du sud-est, dont le siège est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467234.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Par un jugement n° 2101256 du 25 août 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468353.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un jugement n° 2003014 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455103.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Par une ordonnance n° 2101729 du 22 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458574.20220607

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

Le pourvoi de Mme A tend à l'annulation d'une ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453399.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu la procédure suivante : Mme A C veuve D a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande du 19 mars

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456441.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467307.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un jugement n° 1902181 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle

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